Edict des 7 novembre et 19 décembre 1643, portant création en hérédité, d'un premier huissier : audiencier, en chacun des présidiaux, bailliages, vicomtez, élections en chef et particulières

Edict des 7 novembre et 19 décembre 1643, portant création en hérédité, d'un premier huissier : audiencier, en chacun des présidiaux, bailliages, vicomtez, élections en chef et particulières

Edict des 7 novembre et 19 décembre 1643, portant création en hérédité, d'un premier huissier : audiencier, en chacun des présidiaux, bailliages, vicomtez, élections en chef et particulières
Éditeur: Hachette BNF
202028 pagesISBN 9782329362243
Format: BrochéLangue : Français

Edict... portant création en hérédité, d'un premier huissier audiencier, en chacun des présidiaux, bailliages, vicomtez, élections en chef et particulières, greniers à sel, mareschaussées, juges consuls, admirautez, eaues et forests, traictes foraines et domaniales, et autres sièges et jurisdictions royales des Cours de Parlement et des Aydes de Rouen...

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