Histoire droit / Institution

Indépendance et interdépendance patrimoniales des époux dans le régime matrimonial légal des droits français, néerlandais et suisse

Intra-community VAT handbook

Introduction historique au droit privé

Introduction à l'histoire du droit et des institutions publiques de l'ancienne France : 30 fiches de synthèse pour préparer les TD et reviser les examens

L'actualité du droit chinois des affaires : actes du colloque du 14 novembre 2003

L'ajournement du prononcé de la peine : Césure et recomposition du procès pénal

L'exercice occasionnel de la profession d'avocat dans l'espace francophone

L'héritage religieux du droit en Europe : actes du congrès européen de l'Union internationale des juristes catholiques, principauté de Monaco, 20-23 nov. 2003

L'influence de Cesare Beccaria sur la matière pénale moderne

L'équité ou les équités : confrontation Occident et monde arabe : colloque des 3 et 4 octobre 2002

La Provence insolite

La République en papier : circonstances d'impression et pratiques de dissémination des lois sous la République helvétique (1798-1803)

La discrimination : journées franco-belges

La fortune esthétique du Code civil des Français

La notion d'uniformité en droit public français

La procédure devant la chambre criminelle du Parlement de Paris au XIVe siècle

La profession d'avocat dans l'espace francophone : principaux textes et documents

Le caractère substantiel de la réglementation française des successions internationales : réflexions sur la méthode conflictuelle

Le droit funéraire : analyse de la réglementation

Le droit interne hébraïque

Le droit maritime romain

Le droit privé suisse face au droit communautaire européen : questions actuelles en droit de la responsabilité civile et en droit des contrats. Das schweizerische Privatrecht im Lichte des europäischen Gemeinschaftsrechts : aktuelle Fragen aus dem Haftpflicht- und Vertragsrecht

Le duc et la loi : héritages, images et expressions du pouvoir normatif dans le duché de Normandie, des origines à la mort du Conquérant (fin du IXe siècle-1087)

Le nom en droit international privé : étude de droit comparé français et allemand

Lectures contemporaines du droit islamique : Europe et monde arabe

Les Lumières chez les juristes et publicistes lombards du XVIIIe siècle : influence française et spécificité

Les actions d'état en droit romano-canonique : mariage et filiation (XIIe-XVe siècles)

Les conférences du CEDROMA. Vol. 1. 2000-2001

Les grands systèmes de droit contemporains : approche comparative

Les introuvables du droit comparé 1993-2003

Les join ventures : contribution à l'étude juridique d'un instrument de coopération internationale

Les mesures d'instruction in futurum

Les règles de la profession d'avocat : 2004-2005

Les établissements bancaires et les prises de participations en droit français et en droit hellénique

Lexique de droit constitutionnel

Lexique de l'anglais juridique : français-anglais, anglais-français

Locutions latines juridiques

Méditerranées, n° 37. La coutume, la tradition, la pratique et le droit écrit

Mélanges en l'honneur de jean calais-Auloy : études, mélanges, travaux

Portalis le juste : actes du colloque de Paris

Portalis, père du code civil

Pouvoir et justice dans la tradition des peuples noirs : philosophie et pratique

Pratique juridique de la paix et trêve de Dieu à partir du concile de Charroux (989-1250). Juristische Praxis der Pax und Treuga Dei ausgehend vom Konzil von Charroux (989-1250)

Rapport 2003 du Médiateur de la République

Recherches sur l'autonomie financière de l'Union européenne

Revue d'histoire des institutions méditerranéennes, n° 5. Les secondes noces en France à l'époque moderne : présentation et analyse du cours magistral de Joseph Jaume, professeur de droit français à l'Université de Perpignan

Revue franco-maghrébine de droit, n° 12. Islam et droit

Revue française de droit constitutionnel, n° 56