L'exercice occasionnel de la profession d'avocat dans l'espace francophone

L'exercice occasionnel de la profession d'avocat dans l'espace francophone

L'exercice occasionnel de la profession d'avocat dans l'espace francophone
Éditeur: L'Harmattan
2004311 pagesISBN 9782747564083
Format: BrochéLangue : Français

La présente étude examine, en un seul volume, les principales règles

nationales et internationales régissant l'exercice occasionnel de la

profession d'avocat dans douze pays francophones d'Europe, d'Amérique

et d'Afrique, à savoir : la France, la Belgique, le Luxembourg, la Suisse,

la Principauté de Monaco, le Québec (Canada), l'Algérie, le Maroc, le

Sénégal, la Côte d'Ivoire, le Cameroun et le Congo-Brazzaville. Elle est

complétée par une vue d'ensemble de l'organisation et l'administration

des Ordres d'avocats et de l'organisation judiciaire des pays étudiés.

L'étude confirme le principe général de réciprocité selon lequel l'avocat

exerce occasionnellement sa profession dans les mêmes conditions qu'un

avocat inscrit à un Barreau du pays étranger où la prestation est fournie,

sans préjudice des obligations non contraires qui lui incombent dans l'Etat

dans lequel il est établi, après avoir obtenu le concours d'un avocat de

concert, l'élection de domicile chez un avocat du pays d'accueil,

l'autorisation du président de la juridiction saisie ou l'autorisation du

directeur général du Barreau au Québec.

Bien qu'il n'existe pas de véritable code de l'exercice occasionnel de la

profession d'avocat dans l'Espace francophone, cette activité est régie par

des règles nationales, des conventions internationales multilatérales et

bilatérales qui prennent parfois la forme de directives ou de conventions

de jumelage inter-barreaux.

Cette étude est le complément logique de Devenir avocat dans l'Espace

francophone - Règles, textes législatifs, réglementaires, nationaux et

internationaux paru dans la même collection.

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