Histoire droit / Institution

Règles pour former un juge de paix

Règles sur la profession d'avocat : suivies 1°, des lois et règlements qui la concernent 2° : des précédents du conseil de l'ordre des avocats à la cour royale de Paris avec des notes

Règles sur la profession d'avocat, lois et règlements qui la concernent , précédents du conseil

Réception officielle à Paris du tribunal d'arbitrage pour les pêcheries de la mer de : Behring 23 mars 1893

Réclamation par les affranchis des droits civils et politiques

Réflexions d'un citoyen catholique sur les loix de France relatives aux protestans

Réflexions et recherches sur le serment judiciaire : lues à l'Académie des sciences morales : et politiques, le 14 juillet 1838

Réflexions morales sur les délits publics et privés pour servir de suite à l'ouvrage qui a obtenu : le prix d'utilité en 1787

Réflexions sur l'article 7 du projet d'indemnité à accorder aux émigrés

Réflexions sur les moyens propres à consolider l'ordre constitutionnel en France

Réflexions sur les élections du département de la Charente, en 1827 , par un électeur d'Angoulême

Réflexions sur quelques parties de notre législation civile sous la religion & la morale 2e édition

Réforme de la loi de 1884 sur les syndicats professionnels

Réforme de la législation de l'enregistrement, ou Etude des lois actuelles et modifications : dont elles sont susceptibles au double point de vue des contribuables et du Trésor

Réforme du régime hypothécaire

Réforme hypothécaire : organisation du crédit foncier

Réforme notariale et vénalité des offices 2e éd.

Réforme électorale

Réformes et projets judiciaires, 1875-1876

Réfutation des faits imputés au sieur Godeheu par le sieur Dupleix

Régime des chemins de fer algériens, thèse pour le doctorat

Régime hypothécaire : modifications à apporter au point de vue des hypothèques : légales et des hypothèques judiciaires,de la transcription obligée de toutes les transmissions

Régime juridique des aérostats : en temps de paix

Régime légal des eaux de source et des eaux thermales

Régime légal et financier des associations syndicales : étude pratique destinée aux maires : conseillers de préfecture

Réglement de l'association adopté par l'assemblée générale du 2 avril 1900, contrôle électrique

Réglement du 12 juin 1875 sur les manoeuvres de l'infanterie T01-2

Réglement du 12 juin 1875 sur les manoeuvres de l'infanterie T03

Réglement du 12 juin 1875 sur les manoeuvres de l'infanterie T04

Réglement sur les poursuites en matière de contributions directes : instruction générale

Réglementation des lois et coutumes de la guerre maritime

Réglementation du travail et nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes

Réglementation du travail. Guide pratique pour les industries du vêtement, obligations légales

Régulateur pratique sur la construction, la réparation, l'entretien et la conservation des chemins

Répertoire alphabétique de législation et de réglementation de la Cochinchine janvier 1889 Tome 2

Répertoire alphabétique ou table de la 4e édition du Manuel du ministère public

Répertoire alphabétique, chronologique et par classement de matières des sénatus-consultes, lois

Répertoire complet des lois du voisinage dans les villes et les campagnes

Répertoire de la jurisprudence du notariat

Répertoire de la législation du notariat. Tome 1

Répertoire de la législation du notariat. Tome 2

Répertoire de la science des juges de paix et autres magistrats ou fonctionnaires publics

Répertoire de toutes les contraventions en matière de simple police, indication et texte des lois

Répertoire des arrêts de la Cour d'appel de Besançon de l'an VIII à 1871 inclusivement

Répertoire des circulaires du ministère des finances concernant le service des payeurs

Répertoire des juridictions civile commerciale et administrative, ou Règles générales

Répertoire des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, décisions et circulaires, marine et des colonies

Répertoire des maires, pour l'exécution de la loi du 10 mars 1818, ou Recueil extrait des lois