Répertoire alphabétique, chronologique et par classement de matières des sénatus-consultes, lois, décrets impériaux, avis du Conseil d'Etat, circulaires et instructions ministérielles, de vendémiaire an XI à janvier 1810, par L. Rondonneau. Formant le premier supplément du Répertoire des lois et des arrêtés du Gouvernement de 1789 à l'an XI, publié en l'an XII par feu M. G. Beaulac...