Réforme de la législation de l'enregistrement, ou Etude des lois actuelles et modifications : dont elles sont susceptibles au double point de vue des contribuables et du Trésor

Réforme de la législation de l'enregistrement, ou Etude des lois actuelles et modifications : dont elles sont susceptibles au double point de vue des contribuables et du Trésor

Réforme de la législation de l'enregistrement, ou Etude des lois actuelles et modifications : dont elles sont susceptibles au double point de vue des contribuables et du Trésor
Éditeur: Hachette BNF
2016500 pagesISBN 9782019556389
Format: BrochéLangue : Français

Réforme de la législation de l'enregistrement, ou Etude des lois actuelles et modifications dont elles sont susceptibles au double point de vue des contribuables et du Trésor / par Louis Caron,...

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