Répertoire des juridictions civile commerciale et administrative, ou Règles générales

Répertoire des juridictions civile commerciale et administrative, ou Règles générales

Répertoire des juridictions civile commerciale et administrative, ou Règles générales
Éditeur: Hachette BNF
2016112 pagesISBN 9782011344137
Format: BrochéLangue : Français

Répertoire des juridictions civile commerciale et administrative, ou Règles générales sur la compétence, par M. Solon,... Date de l'édition originale : 1842 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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