Réglement sur les poursuites en matière de contributions directes : instruction générale du 20 juin 1859 et arrêté du Préfet d. / Département d. Date de l'édition originale : 1862 [Acte. 1859-06-20] Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...