Répertoire des arrêts de la Cour d'appel de Besançon de l'an VIII à 1871 inclusivement
Éditeur: Hachette BNF
2016580 pagesISBN 9782011262608
Format: BrochéLangue : Français
Répertoire des arrêts de la Cour d'appel de Besançon de l'an VIII à 1871 inclusivement / publié... par P. Perruche de Velna,... avec la collaboration de A. Gauthier,... Date de l'édition originale : 1874 [Acte...
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