Histoire droit / Institution

Hypothèque tacite du locateur. Action Servienne, interdit Salvien, en droit romain. Thèse 1978

Hypothèque tacite du locateur. Action Servienne, interdit Salvien, en droit romain. thèse 1975

Hypothèques. Dangers résultant : de l'inexécution de l'article 1er de la loi du 23 mars 1855

Identité des principes de morale, de droit & d'économie , institutions de prévoyance

Il faut un droit pénal de la guerre, discours à l'ouverture des conférences de l'ordre des avocats

Ils sont jugés ! : critique de l'avis des Cinq, ou Réplique à la consultation orléaniste

Ils sont jugés ! : critique de l'avis des Cinq, ou Réplique à la consultation orléaniste

Impossibilité d'accuser légalement les ministres, nécessité d'une loi qui assure leur responsabilité

Impôt sur l'alcool, législation fiscale du Royaume-Uni des Iles britanniques

Impôts sur les voitures et chevaux loi du 2 juillet 1862 : questions résolues

Inaliénabilité de la dot mobilière et immobilière sous le régime dotal en droit romain & français

Incapacité de la femme mariée : Thèse pour le doctorat

Indication des changemens faits au Code civil, dans la nouvelle rédaction par le Corps législatif

Individualisme, droit individuel et droit autoritaire

Influence de la révolution de l'Amérique sur les opinions et la législation de l'Europe

Influence du criminel sur le civil, quant à l'autorité de la chose jugée & quant à la prescription

Institutes de Justinien. Tome 1

Institutes de Justinien. Tome 2

Institutes de l'empereur Justinien : traduites en français avec le texte en regard Tome 2

Institution du crédit sur marchandises, ou Le commerce du monde d'après les travaux législatifs : règlements d'administration publique : les warrants français, Traité sur les courtiers de commerce

Institutions au droit public d'Allemagne

Instruction civique et droit usuel 2e année

Instruction criminelle suivant les lois et ordonnances du royaume. Partie 2-3

Instruction du procureur du roi près le tribunal de première instance de la Seine

Instruction et criminalité

Instruction générale sur la conscription

Instruction générale sur la conscription Modeles

Instruction générale sur la jurisdiction consulaire, avec un recueil des édits, déclarations

Instruction générale sur la taxe des frais de procédure en matière civile

Instruction pour Louis Michelot de Mauléon contre Pierre Michelot des hameaux de la même ville

Instruction pour la cavalerie de l'armée du Roi

Instruction pour les commis principaux & autres employés dans les fermes des droits du timbre

Instruction publique. Faculté de droit de Strasbourg. Acte public sur l'adoption soutenu : pour obtenir le grade de licencié en droit

Instruction publique. Faculté de droit de Strasbourg. Acte public sur la contrainte par corps : en matière civile soutenu pour obtenir le grade de licencié en droit

Instruction publique. Faculté de droit de Strasbourg. Acte public sur la subrogation des : créances soutenu pour obtenir le grade de licencié en droit

Instruction publique. Faculté de droit de Strasbourg. Acte public sur les dispositions : générales relatives au Contrat de mariage et aux droits respectifs des époux

Instruction publique. Faculté de droit de Strasbourg. Acte public sur les dispositions : testamentaires soutenu pour obtenir le grade de licencié en droit

Instruction sur les bases d'une législation sur les grains présentée le 9 octobre 1793

Instructions aux administrateurs et chefs de poste en service à la Côte d'Ivoire

Instructions du comité de la langue, de l'histoire et des arts de la France

Instructions relatives aux poésies populaires de la France : décret du 13 septembre 1852

Instructions sur le jury

Instructions élémentaires sur les actes de l'état civil à l'usage des écoles normales primaires 1838

Instructions élémentaires sur les actes de l'état civil à l'usage des écoles normales primaires 1843

Interrogatoire Savine

Introduction historique à l'étude de la législation française : les Juifs

Introduction à l'encyclopédie juridique d'Ahrens, ou à l'exposition organique de la science

Introduction à l'histoire des sources du droit français : principales questions controversées