Indication des changemens faits au Code civil, dans la nouvelle rédaction par le Corps législatif
Éditeur: Hachette BNF
201660 pagesISBN 9782011267108
Format: BrochéLangue : Français
Indication des changemens faits au Code civil, dans la nouvelle rédaction décrétée par le Corps législatif le 3 septembre 1807 sous le titre de Code Napoléon . Précédée du Discours prononcé au Corps législatif par M. Chabot (de l'Allier),...
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