Hypothèque tacite du locateur. Action Servienne, interdit Salvien, en droit romain. Thèse 1978

Hypothèque tacite du locateur. Action Servienne, interdit Salvien, en droit romain. Thèse 1978

Hypothèque tacite du locateur. Action Servienne, interdit Salvien, en droit romain. Thèse 1978
Éditeur: Hachette BNF
201654 pagesISBN 9782011258489
Format: BrochéLangue : Français

Réponse de M. Pautrier,... à la lettre de M. Rolland... pour servir de mémoire à consulter au Conseil d'Etat... Date de l'édition originale : 1878 Appartient à l'ensemble documentaire : PACA1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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