Instruction générale sur la taxe des frais de procédure en matière civile

Instruction générale sur la taxe des frais de procédure en matière civile

Instruction générale sur la taxe des frais de procédure en matière civile
Éditeur: Hachette BNF
2016222 pagesISBN 9782016186923
Format: BrochéLangue : Français

Les avoués réduits à leur plus simple expression, ou Instruction générale sur la taxe des frais de procédure en matière civile... / par C.-T. Courgibet,... Date de l'édition originale : 1837 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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