Instruction générale sur la jurisdiction consulaire, avec un recueil des édits, déclarations

Éditeur: Hachette BNF
2016272 pagesISBN 9782013745031
Format: BrochéLangue : Français
Instruction générale sur la jurisdiction consulaire, avec un recueil des édits, déclarations, lettres patentes du Roy et arrêts des parlemens donnez en faveur de messieurs les juge et consuls de la Bourse commune des marchands de la ville de Bordeaux... Date de l'édition originale : 1697 Sujet de l'ouvrage : Conseils de Bordeaux (Actes royaux) [Acte royal...
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