Influence du criminel sur le civil, quant à l'autorité de la chose jugée & quant à la prescription

Influence du criminel sur le civil, quant à l'autorité de la chose jugée & quant à la prescription

Influence du criminel sur le civil, quant à l'autorité de la chose jugée & quant à la prescription
Éditeur: Hachette BNF
2016108 pagesISBN 9782011308917
Format: BrochéLangue : Français

De l'influence du criminel sur le civil, soit quant à l'autorité de la chose jugée, soit quant à la prescription / par J.-Victor Versigny,... Date de l'édition originale : 1842 Appartient à l'ensemble documentaire : Bourgogn1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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