Inaliénabilité de la dot mobilière et immobilière sous le régime dotal en droit romain & français

Inaliénabilité de la dot mobilière et immobilière sous le régime dotal en droit romain & français

Inaliénabilité de la dot mobilière et immobilière sous le régime dotal en droit romain & français
Éditeur: Hachette BNF
2016156 pagesISBN 9782011299659
Format: BrochéLangue : Français

De l'inaliénabilité de la dot mobilière et immobilière sous le régime dotal en droit romain et en droit français : thèse pour le doctorat... / par A. Sincholle,... Date de l'édition originale : 1863 Appartient à l'ensemble documentaire : PoitouCh1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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