Histoire droit / Institution

Considérations sur la législation militaire

Considérations sur la procédure criminelle

Considérations sur le faux témoignage, le faux serment en matière civile : un projet de loi

Considérations sur le notariat et la législation

Considérations sur le prêt à intérêt

Considérations sur les constitutions démocratiques et, en particulier, sur les conséquences : de la charte portugaise par rapport à la politique de l'Angleterre et de l'Europe

Constatation des usages suivis par les notaires d'Abbeville pour la perception de leurs honoraires

Constitution d'un majorat du travail ou Propriété d'union : projet de loi

Constitution de l'Angleterre

Constitution de la République Romaine, traduite de l'italien sur une édition authentique

Constitution de la république française, et lois y relatives

Constitution nationale des arméniens

Constitution, pouvoirs des Conseils généraux

Constitutions républicaines du globe : texte officiel

Consultation Tome 1

Consultation Tome 2

Consultation de MM. Dalloz, Delagrange, Hennequin, Dupin jeune et autres jurisconsultes : pour les anciens colons de Saint-Domingue

Consultation de Me Berville dans l'affaire de l'Evangile, par le Tribunal correctionnel de Paris

Consultation de Me Duverne, avocat à la cour royale de Paris, sur le procès de l'Evangile in-32

Consultation de plusieurs anciens avocats de Rennes, sur la validité des mariages contractés : par les émigrés français avant leur retour et le rétablissement dans leurs droits civils

Consultation documentée sur le droit de revendication en matière de futailles

Consultation du parlement de Paris sur le procès pendant à la rote de Rome pour dame : Julie-Lucine d'Angennes, épouse de messire Charles de Sainte-Maure, duc de Montauzier

Consultation pour M. Batton, fleuriste du Roi et des cours étrangères 76 rue de Richelieu : intimé sur l'appel principal et incidemment appelant, contre M. le préfet de la Seine

Consultation pour Me Isambert

Consultation sur la dénonciation adressée à la Cour royale

Consultation sur la dénonciation adressée à la Cour royale

Consultation sur le divorce de la loi judaïque. 30 juin 1778. Sur la question de savoir si le : libelle de divorce donné par le sieur Peixotto à la dame d'Acosta, a rompu les liens

Consultation sur le mode de payement du droit d'accroissement

Consultations sur diverses questions relatives à la médecine Le Roy

Conséquences de l'abolition du duel en France, ou Observations contre le projet de loi : de 1829 sur le duel

Conséquences des condamnations pénales relativement à l'état et la capacité des personnes

Conséquences juridiques de l'annexion de la Savoie et de Nice à la France

Contentieux administratif

Contrefaçon artistique, copie de partitions, vente ou location de copies, usage de copies : dans les théâtres, usage illicite de partitions : instructions spéciales France, circulaire n° 1

Contribution à l'étude des luxations complexes des quatre derniers doigts

Contributions indirectes. Guide pratique pour la rédaction des procès-verbaux, tenue du contentieux

Conventions pour la garantie réciproque des oeuvres d'esprit et d'art, conclues entre la France : et la Belgique, et entre la France et la Russie : traité de commerce France-Belge

Corps et compilation sur la coutume de Paris 2de édition Tome 2

Corps et compilation sur la coutume de Paris 2de édition Tome 3

Corps et compilation sur la coutume de Paris 2de édition Tome 4

Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion sur la résolution relative aux fêtes décadaires

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents, causes, nécessité et effets de la journée du 18 fructidor

Corps législatif. Discours

Corps législatif. Exposé des motifs

Correspondance, sur un des principes fondamentaux de la doctrine des philosophes économistes

Coup d'oeil sur l'ordonnance de 1681

Cour d'appel d'Amiens. Projet de loi sur les faillites. Rapport

Cour d'appel d'Amiens. Projet de loi sur les sociétés commerciales. Rapport