Constitution, pouvoirs des Conseils généraux

Constitution, pouvoirs des Conseils généraux

Constitution, pouvoirs des Conseils généraux
Éditeur: Hachette BNF
2016642 pagesISBN 9782016191484
Format: BrochéLangue : Français

Constitution et pouvoirs des Conseils généraux et des Conseils d'arrondissement, ou Législation complète sur les Conseils généraux et les Conseils d'arrondissement : commentée à l'aide des discussions parlementaires, des circulaires ministérielles, de la jurisprudence administrative et civile / par Thibaut Lefebvre,...

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