Conséquences des condamnations pénales relativement à l'état et la capacité des personnes

Conséquences des condamnations pénales relativement à l'état et la capacité des personnes

Conséquences des condamnations pénales relativement à l'état et la capacité des personnes
Éditeur: Hachette BNF
2016248 pagesISBN 9782011931634
Format: BrochéLangue : Français

Conséquences des condamnations pénales relativement à l'état et la capacité des personnes : thèse pour le doctorat / par Georges Reynaud,... ; Faculté de droit de Paris Date de l'édition originale : 1861 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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