Consultation de plusieurs anciens avocats de Rennes, sur la validité des mariages contractés : par les émigrés français avant leur retour et le rétablissement dans leurs droits civils

Consultation de plusieurs anciens avocats de Rennes, sur la validité des mariages contractés : par les émigrés français avant leur retour et le rétablissement dans leurs droits civils

Consultation de plusieurs anciens avocats de Rennes, sur la validité des mariages contractés : par les émigrés français avant leur retour et le rétablissement dans leurs droits civils
Éditeur: Hachette BNF
201666 pagesISBN 9782014480832
Format: BrochéLangue : Français

Consultation de plusieurs anciens avocats de Rennes, sur la validité des mariages contractés par les émigrés français avant leur retour et le rétablissement dans leurs droits civils, ouvrage qui peut servir de supplément... à ce que dit le rédacteur (M. Toullier) sur la mort civile et sur le mariage dans le 1er volume de son ouvrage sur le Code civil...

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