Contributions indirectes. Guide pratique pour la rédaction des procès-verbaux, tenue du contentieux

Contributions indirectes. Guide pratique pour la rédaction des procès-verbaux, tenue du contentieux

Contributions indirectes. Guide pratique pour la rédaction des procès-verbaux, tenue du contentieux
Éditeur: Hachette BNF
2016178 pagesISBN 9782011291677
Format: BrochéLangue : Français

Contributions indirectes. Guide pratique pour la rédaction des procès-verbaux et la tenue du contentieux, par E. Rouchon,... 2e édition, revue, mise à jour et considérablement augmentée, d'après la jurisprudence la plus récente, par M. Louis Hourcade,...

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