Considérations sur le faux témoignage, le faux serment en matière civile : un projet de loi

Éditeur: Hachette BNF
201678 pagesISBN 9782011310811
Format: BrochéLangue : Français
Considérations sur le faux témoignage, le faux serment en matière civile : suivies d'un projet de loi destiné à les prévenir / par M. E. Daniel,... Date de l'édition originale : 1861 Appartient à l'ensemble documentaire : Picardi1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
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