Histoire droit / Institution

Procès fait au "Constitutionnel" tendance à porter atteinte au respect dû à la religion de l'Etat

Procès fait aux chansons de P.-J. de Béranger avec le réquisitoire de Me Marchangy : le plaidoyer de Me Dupin, l'arrêt de renvoi et autres pièces le 8 décembre

Procès fait à la congrégation des Bacchanales, l'an de Rome 566, 186 ans avant Jésus-Christ

Procès-verbal de l'inauguration du portrait de Sa Majesté Louis-Philippe Ier, roi des Français

Procès-verbal des séances de l'Assemblée Générale des Trois Provinces de la Généralité : de Tours , tenue à Tours, par ordre du Roi, le 12 novembre 1787

Procès-verbal des séances de l'Assemblée provinciale de la généralité de Rouen , tenue aux : Cordeliers de cette ville, aux mois de novembre et décembre 1787

Procès-verbal, touchant les six arrêts du conseil du 20 aout 1777 concernant la librairie

Procédure complète et méthodique des justices de paix de France. 2e édition

Procédure en matière de contrefaçon industrielle, littéraire et artistique avec formules

Proesamlé

Profession d'avocat

Programme de droit commercial

Programme du cours de droit civil français fait à la Faculté de droit de Paris

Programme du cours de droit criminel fait à l'Université de Pise. Partie générale

Projet d'impôt sur les objets de luxe

Projet d'un acte constitutionnel contenant l'organisation d'un jury national : pour rendre effective la responsabilité des ministres

Projet de constitution

Projet de constitution

Projet de constitution coloniale pour l'isle de Bourbon

Projet de déclaration des droits et devoirs des travailleurs industriels et agricoles

Projet de loi

Projet de loi concernant les accidents du travail : survenus dans les établissements pénitentiaires et hospitaliers

Projet de loi portant modification à la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention

Projet de loi sur l'inscription des droits immobiliers

Projet de loi sur les brevets d'invention : 1900-1909, Pontoise

Projet de loi sur les prisons : observations de MM. le Préfets sur ce projet de loi dans des : rapports avec l'administration et la police des prisons

Projet de loi sur les sociétés. Délibération du Tribunal et de la Chambre de commerce de Nantes

Projet de loi sur les successions et les substitutions, quelques idées sur institutions appropriées

Projet de modifications aux status de l'Association des artistes dramatiques

Projet de règlement d'administration publique sur la procédure devant les conseils de préfecture

Projet de réforme de la loi sur les faillites : tiré du Questionnaire du comité de la réforme de la législation sur les faillites

Projet de réforme des lois et règlements sur l'enregistrement

Projet de révision de la Constitution de 1848, mécanisme gouvernemental

Projet de tarif général des Douanes : Questionnaire de la Commission de la Chambre des Députés. Réponses de la Chambre de Commerce

Projet pour l'établissement d'une banque mutuelle

Projet pour la Constitution française des plus complets, soumis au peuple

Pronostic sur la loi de répression des délits de la presse en février 1822 à la chambre des pairs : 11 février 1822

Proposition au sujet de la création d'un asile d'aliénés pour le département de la Moselle : adressée à M. le Préfet, à M. le Président et à MM. les membres du Conseil général

Proposition d'emprunt à 21

Proposition de loi ayant pour objet : la constitution en un domaine spécial des biens de l'état

Proposition de loi ayant pour objet la protection des enfants du premier âge : et en particulier des nourrissons, 24 mars 1873

Proposition de loi portant modification à la législation des protêts : Observations présentées par la chambre des huissiers de la Seine

Proposition de loi tendant à modifier plusieurs articles du Code d'instruction criminelle : Pouvoir discrétionnaire du président de cour d'assises. Sénat, 18 novembre 1895

Propriété et loi, justice et fraternité

Prospert, ouvrier tailleur, devant ses juges

Protection des enfants dans les manufactures et les ateliers. Manuel pratique : pour l'application de la loi du 19 mai 1874 sur le travail des enfants et des filles mineures

Protection des enfants du premier âge : Révision du règlement d'administration publique du 27 février 1877

Protection du premier âge. Exécution et effets de la loi du 23 décembre 1874 : au point de vue de la France