Projet de loi portant modification à la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention

Projet de loi portant modification à la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention

Projet de loi portant modification à la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention
Éditeur: Hachette BNF
201752 pagesISBN 9782014063455
Format: BrochéLangue : Français

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande...

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