Jacques Nicolas de Broé
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Plaidoyer de M. de Broé avocat général prononcé devant la Cour royale de Paris : cause relative au comté de Vertus entre le Préfet de la Marne représentant le domaine de l'Etat
Jacques Nicolas de Broé
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Procès fait au "Constitutionnel" tendance à porter atteinte au respect dû à la religion de l'Etat
Jacques Nicolas de Broé
,
André Marie Jean Jacques Dupin
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Réplique de Me Dupin pour M. Isambert
Jacques Nicolas de Broé
,
André Marie Jean Jacques Dupin
,
François-André Isambert
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Réquisitoire de M. de Broé prononcé le 7 février 1824 devant la Cour d'assises de la Seine : dans le procès contre Sauquaire-Souligné et autres contumaces et la femme Chauvet
Jacques Nicolas de Broé
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Plaidoyer de M. de Broé avocat général dans l'affaire du Constitutionnel
Jacques Nicolas de Broé
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Plaidoyer de M. de Broé avocat général dans l'affaire du Courrier
Jacques Nicolas de Broé
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Procès complet du "Courrier" tendance à porter atteinte au respect dû à la religion de l'Etat
Jacques Nicolas de Broé
,
Joseph Mérilhou
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Procès du Constitutionnel et du Courrier tendance respect dû à la religion de l'Etat
Jacques Nicolas de Broé
,
André Marie Jean Jacques Dupin
,
Joseph Mérilhou
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Réplique de M. de Broé avocat général dans l'affaire du Constitutionnel
Jacques Nicolas de Broé
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