Projet de loi sur les successions et les substitutions, quelques idées sur institutions appropriées

Éditeur: Hachette BNF
201756 pagesISBN 9782016111321
Format: BrochéLangue : Français
Du projet de loi sur les successions et les substitutions , pour comparaison, quelques idées sur des institutions appropriées à l'ordre de choses qui nous régit et qui en seraient les garanties et les appuis. Par J.-Ch. Bailleul,...
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