Projet de loi sur les successions et les substitutions, quelques idées sur institutions appropriées

Projet de loi sur les successions et les substitutions, quelques idées sur institutions appropriées

Projet de loi sur les successions et les substitutions, quelques idées sur institutions appropriées
Éditeur: Hachette BNF
201756 pagesISBN 9782016111321
Format: BrochéLangue : Français

Du projet de loi sur les successions et les substitutions , pour comparaison, quelques idées sur des institutions appropriées à l'ordre de choses qui nous régit et qui en seraient les garanties et les appuis. Par J.-Ch. Bailleul,...

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