Projet de réforme de la loi sur les faillites : tiré du Questionnaire du comité de la réforme de la législation sur les faillites

Projet de réforme de la loi sur les faillites : tiré du Questionnaire du comité de la réforme de la législation sur les faillites

Projet de réforme de la loi sur les faillites : tiré du Questionnaire du comité de la réforme de la législation sur les faillites
Éditeur: Hachette BNF
2017111 pagesISBN 9782014100068
Format: BrochéLangue : Français

Projet de réforme de la loi sur les faillites tiré du Questionnaire du comité de la réforme de la législation sur les faillites... suivi d'un exposé des travaux du comité par B. Laplacette,... Date de l'édition originale : 1880 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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