Histoire droit / Institution

Procès de L'Indépendant de l'Ouest du 23 janvier 1850

Procès de La Glaneuse, 12 mars 1834

Procès de La Tribune, ou 22,000 F d'Amende, Cinq ans de Prison

Procès de M. Drouillard, député de Quimperlé et consorts devant la cour d'assises de Maine-et-Loire : 10-17 février

Procès de M. F. Lamennais à l'occasion d'un écrit intitulé Le Pays et le gouvernement : relation complète, le réquisitoire, les plaidoiries, les répliques, l'arrêt de condamnation

Procès de M. L'Abbé Combalot auteur d'un Mémoire adressé aux évêques de France : et aux pères de famille sur la guerre faite à l'Eglise et à la société par le monopole universitaire

Procès de M. L.-Xavier Auguet, accusé de non-révélation de complot contre la sureté de l'Etat, 6 mai

Procès de M. le Cte de Montalembert au sujet de son écrit Un débat sur l'Inde au Parlement anglais

Procès de M. le Vte de Larochefoucauld devant la Cour d'assises de Paris, le 6 janvier 1833

Procès de M. le comte Durand de Linois et de M. le baron Boyer de Peyreleau : accusés de désobéissance, de rébellion. 1er conseil de guerre de la 1re division militaire

Procès de M. le comte F. de Kergorlay

Procès de M. le comte de Kergorlay : suivi des motifs de refus de MM. les Pairs et Députés à Louis-Philippe d'Orléans

Procès de M. le comte de Kergorlay, ex-pair de France, et de MM. de Brian, de Genoude et Lubis : devant la cour des pairs. Présidence de M. Pasquier. Audience du 22 novembre 1830

Procès de M. le prince et M. le comte de Montmorency-Luxembourg et consorts

Procès de Paul-Louis Courier, vigneron de la Chavonnière, condamné le 28 aout 1821 : à l'occasion de son discours sur la souscription de Chambord

Procès de Vidocq au Tribunal de police correctionnelle et devant la Cour royale

Procès de l'Almanach Raspail, 1874 : compte rendu in extenso avec avant-propos et annotations 2e éd

Procès de l'affaire dite complot de Neuilly, devant la cour d'assises de la Seine

Procès de l'insurrection militaire du 30 octobre 1836, jugé par la cour d'assises du Bas-Rhin

Procès de la Gazette d'Auvergne, plaidoyer, séance du 17 mai 1832

Procès de la conspiration de Thouars et Saumur

Procès de sir Robert Wilson, sir Hutchinson, sir Michel Bruce, et autres accusés : concernant l'évasion de M. de Lavalette

Procès des citoyens Vignerte et Pagnerre, Membres de la Société des Droits de l'Homme et du Citoyen

Procès des membres de la Commune. Compte rendu in extenso des débats du conseil de guerre : avec les portraits des accusés

Procès des trois Anglais, Robert-Thomas Wilson, John-Ely Hutchinson, Michel Bruce. 2e édition : et autres ccusés d'avoir facilité l'évasion de Lavalette

Procès des vingt-deux accusés du cloître Saint Méry évènemens des 5 et 6 juin 1832

Procès des vingt-sept ou de la Société des droits de l'homme

Procès du Corsaire, prévenu d'excitation à la haine et au mépris du Gouvernement : Procès du National. Accusation capitale contre MM. Paulin et Hingray

Procès du Fils de l'homme, avec la défense en vers

Procès du Miroir. Tribunal de police correctionnelle, 11-18 mai

Procès du Progressif cauchois. Cour d'assises de la Seine-Inférieure Audience du 22 aout 1849

Procès du Précurseur. Plaidoyer de M. Odilon Barrot, défense de M. Anselme Petetin : rédacteur en chef du Précurseur. Justification avec les articles incriminés

Procès du Siècle contre l'ex Prince. Plaidoirie devant la Cour de Paris. Audience du 7 Décembre 1878

Procès du charivari donné à M. le baron de Talleyrand, préfet du Pas-de-Calais. Tribunal d'appel : d'Arras 1er juin.

Procès du droit d'association, soutenu et gagné en décembre 1832

Procès du général Despans-Cubières, devant la cour des pairs, 17 juillet

Procès du général de Cubières, pair de France, ancien ministre de la guerre devant la cour des pairs

Procès du journal Le Siècle, 10 février

Procès du lieutenant-général Savary duc de Rovigo. Plaidoyer de Me Dupin devant le conseil de guerre : et la décision de ce conseil, en date du 27 décembre 1819, qui acquitte le duc à l'unanimité

Procès du lieutenant-général Savary, duc de Rovigo

Procès du maréchal Ney : Recueil complet des interrogatoires, déclarations, dépositions, procès-verbaux, plaidoyers

Procès du maréchal Ney : Recueil complet des interrogatoires, déclarations, dépositions, procès-verbaux, plaidoyers

Procès du maréchal Ney : Recueil complet des interrogatoires, déclarations, dépositions, procès-verbaux, plaidoyers

Procès du maréchal Ney : Recueil complet des interrogatoires, déclarations, dépositions, procès-verbaux, plaidoyers

Procès du service funèbre célébré le 14 février 1831 à Saint-Germain-l'Auxerrois : accusation contre MM. Valerius Durouchoux fils, Boblet, Quinel et de Balthazar

Procès en diffamation. M. Delamarche contre le Cri du peuple : Application de la loi sur la presse du 29 juillet 1881

Procès et acquittement du Journal de Rouen devant la cour d'assises de la Seine-Inférieure : le 17 août 1836 publié par E. Brière

Procès et acquittement du National, poursuivi pour avoir défendu l'égalité, les droits de l'armée : la loi contre le privilège et le régime des ordonnances, contenant l'article incriminé, les débats