Loi sur le Copyright des Etats-Unis d'Amérique, entrée en vigueur le 1er juillet 1909, remplaçant les statuts révisés des Etats-Unis, titre 60, chapitre 3 (1873) et les actes amendés subséquents. Texte composé d'après le Bulletin n° 14 publié par le Copyright office de Washington. Traduction de M. Paul Delalain,... Date de l'édition originale : 1910 [Loi...