Histoire droit / Institution

Lois de la procédure civile et administrative. Tome 7

Lois de la procédure civile et administrative. Tome 8. Volume. 1-2

Lois de la procédure civile et administrative. Tome 9

Lois de la procédure civile et commerciale, procédure administrative. Tome 11. 5e édition : suivie d'un formulaire annoté de tous les actes d'instruction administrative

Lois des 12 et 13 juillet 1905. Justices de paix, compétence, organisation

Lois des 18 et 19 juillet 1845, relatives au régime des esclaves, introduction de cultivateurs : européens, formation d'établissements agricoles dans les colonies françaises

Lois des 9 avril 1898, 22 mars 1902, 31 mars 1905, responsabilités des accidents : dont les ouvriers sont victimes dans leur travail

Lois des bâtimens ou Le nouveau Desgodets. Tome 1

Lois des bâtimens ou Le nouveau Desgodets. Tome 2

Lois des bâtimens ou Le nouveau Desgodets. Tome 2

Lois et décrets concernant l'impôt sur les allumettes chimiques

Lois et décrets concernant le service des pensions à la charge du Trésor public : Ministère des Finances. Direction de la dette inscrite

Lois et décrets relatifs à la valuta

Lois et décrets sur la pêche fluviale à l'usage de la gendarmerie, annotés et commentés. 16e édition

Lois et décrets sur la pêche fluviale à l'usage de la gendarmerie, annotés et commentés. 17e édition : Réalisation d'économies, création de nouvelles ressources fiscales et mesures d'ordre financier

Lois et décrets sur la pêche fluviale à l'usage de la gendarmerie, annotés et commentés. 18e édition : annotée et mise à jour au 1er juilllet 1926

Lois et instructions sur le timbre et l'enregistrement en matière de comptabilité communale : Dispositions législatives sur la formation des budgets et ordonnancement des dépenses des communes

Lois et règlements sur la police du roulage, les messageries publiques, vélocipèdes et automobiles : suivis de l'instruction du 6 août 1909, sur l'emploi de la bicyclette dans la gendarmerie

Lois et règlements sur la police du roulage, messageries publiques, vélocipèdes et automobiles : annotée et mise à jour au 1er décembre 1928

Lois forestières ou Analyse méthodique et raisonnée des lois, avis du Conseil d'Etat, réglemens : arrêts et décisions concernant les eaux et forêts, la chasse et la pêche, et de constater les délits

Lois principales de 1838, extrait du Tome 38 : de la Collection complète des lois, ordonnances, règlements et avis du Conseil d'Etat

Lois sociales, par un socialiste libéral

Lois sur l'enseignement des 15 mars 1850, 9 mars 1852 et 14 juin 1854 : suivies des principaux règlements rendus par leur exécution

Lois sur la compétence des fonctionnaires publics de toutes les hiérarchies

Lois sur la police du roulage et des messageries publiques, annotées et commentées : à l'usage de la gendarmerie

Lois sur la police du roulage et des messageries publiques, annotées et commentées : à l'usage de la gendarmerie. 4e édition

Lois sur la police du roulage et des messageries publiques, annotées et commentées : à l'usage de la gendarmerie. 5e édition, annotée et mise à jour

Lois sur la police du roulage, les messageries publiques, la circulation des vélocipèdes : et automobiles. 9e édition mise à jour, annotées et commentées à l'usage de la gendarmerie

Lois sur lois ou Recueil des dispositions législatives, concernant date, intitulé, préambule

Lois étrangères d'assistance

Lois, décrets et instructions sur la sécurité de la navigation, y compris la T.S.F. : et la règlementation du travail à bord des navires

Lois, décrets, arrêtés concernant la réglementation du travail, 1er janvier 1920. Appendice

Lois, décrets, ordonnances, arrêtés et décisions concernant le Bureau des longitudes

Lois, règlements et instructions sur les habitations à bon marché : Ministère du commerce. Direction de l'assurance et de la prévoyance sociales

Loix forestieres de France. Tome 1

Loix forestieres de France. Tome 2

Louage de travail, contrat de travail, relations entre employeurs et employés

Loyers de guerre. Droits du locataire, exonérations, réductions, congés

Légalité de la chasse au vol

Législation algérienne. Les tribunaux répressifs indigènes : Les décrets des 29 mars et 28 mai 1902, 9 août 1903

Législation ancienne et nouvelle et jurisprudence tant judiciaire qu'administrative : sur les domaines engagés

Législation anglaise, l'acte concernant les manufactures et les ateliers du 27 mai 1878

Législation civile et sociale de l'Empire. La structure générale de la société : L'organisation du travail

Législation comparée des droits du conjoint survivant

Législation comparée sur le referendum législatif et les autres formes de participation directe

Législation complète des fabriques des églises, présentant, dans l'ordre alphabétique : un traité particulier de chaque matière. 3e édition

Législation de l'arriéré, 1801-1809 : Observations sur une des questions traitées par M. le Comte de Lanjuinais

Législation de la marine marchande en Angleterre. Précis des actes de la marine du commerce : de 1854-1855 et 1862. Extrait de la Revue maritime et coloniale, 1863