Les éditions des Journaux officiels

Fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire : convention collective nationale du 1er juin 1989 (étendue par arrêté du 20 avril 1990) : IDCC-1555

Favoriser l'accès pour tous à une alimentation de qualité, saine et équilibrée : mandature 2010-2015, séance du mardi 28 janvier 2014

Glacier-fabricant monovalent : glaces, crèmes glacées et sorbets

Guide de bonnes pratiques d'hygiène : boucher

Guide de bonnes pratiques d'hygiène : charcuterie artisanale

Guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP : des anchois et autres petits pélagiques salés et-ou marinés et produits dérivés

Guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP : poissons fumés et-ou salés et-ou marinés

Guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP des entreprises fabricantes de produits traiteurs frais et réfrigérés

Guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP plats cuisinés et viandes en conserves appertisées

Guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP à l'activité de conserveur en complément d'une activité de boucher, charcutier, restaurateur, traiteur et poissonnier

Guide des bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP pour les petites structures d'abattage de volailles maigres, de lagomorphes et de ragondins

Guide des bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP relatif à l'abattage et à la découpe des volailles maigres (toutes espèces) : législation et réglementation

Guide des bonnes pratiques d'hygiène pour les fabrications de produits laitiers et fromages fermiers

Horlogerie-bijouterie (commerce de détail) : étendue

Hospitalisation privée : convention collective nationale du 18 avril 2002 étendue par arrêté du 29 octobre 2003 : IDCC 2264

Industrie du pétrole : convention collective nationale du 3 septembre 1985 (étendue par arrêté du 31 juillet 1986) : IDCC 1388

Industries de carrières et de matériaux : convention collective étendue : IDCC 87 (ouvriers), IDCC 135 (employés techniciens et agents de maîtrise), IDCC 211 (cadres)

Industries de l'habillement : convention collective nationale du 17 février 1958 (étendue par arrêté du 23 juillet 1959) : IDCC 247

Internet : pour une gouvernance ouverte et équitable

L'adaptation de la France au changement climatique mondial : mandature 2010-2015, séance du 14 mai 2014

L'apport économique des politiques de diversité à la performance de l'entreprise : le cas des jeunes diplômés d'origine étrangère

L'influence de la France sur la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental : mandature 2010-2015, séance du 23 septembre 2014

La protection maternelle et infantile : mandature 2010-2015, séance du 14 octobre 2014

La saisonnalité dans les filières agricoles, halieutiques et agroalimentaires : une réalité méconnue aux enjeux importants : mandature 2010-2015, séance du 9 septembre 2014

La stratégie d'investissement social : mandature 2010-2015, bureau du 28 janvier 2014

Le droit local cultuel d'Alsace-Moselle : analyse, textes et jurisprudence

Le fait religieux dans l'entreprise : mandature 2010-2015, séance du mardi 12 novembre 2013

Les conséquences de Solvabilité II sur le financement des entreprises : mandature 2010-2015, bureau du 11 février 2014

Les femmes éloignées du marché du travail

Maisons à succursales de vente au détail d'habillement : convention collective nationale du 30 juin 1972, étendue par arrêté du 8 décembre 1972 : IDCC 675

Marchés publics de travaux : cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux

Mieux accompagner et inclure les personnes en situation de handicap : un défi, une nécessité : mandature 2010-2015, séance du 25 juin 2014

Missions locales et PAIO : étendue

Mutualité : convention collective nationale du 31 janvier 2000 (étendue par arrêté du 17 août 2001) : IDCC 2128

Optique-lunetterie de détail : convention collective nationale du 2 juin 1986, étendue par arrêté du 15 octobre 1986 : IDCC 1431

Personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes : convention collective nationale du 9 décembre 1974 (étendue par arrêté du 30 mai 1975) : IDCC 787

Personnel des entreprises de restauration de collectivités : convention collective nationale du 20 juin 1983 (étendue par arrêté du 2 février 1984) : IDCC 1266, janvier 2014

Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire : convention collective du 13 août 1999 étendue par arrêté du 23 février 2000 : IDCC 2098

Poissonnier détaillant

Pour une Europe ultramarine : mandature 2010-2015, séance du 13 mai 2014

Principe de précaution et dynamique d'innovation : mandature 2010-2015, bureau du 12 novembre 2013

Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : mandature 2010-2015, séance du mardi 12 novembre 2013

Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale

Projet de loi d'orientation et de programmation sur l'adaptation de la société au vieillissement

Promotion immobilière : convention collective nationale du 18 mai 1988 (étendue par arrêté du 4 novembre 1988) : IDCC 1512

Rayon marée en grandes et moyennes surfaces

Recueil de recommandations de bonnes pratiques d'hygiène à destination des consommateurs

Règlement général de police de la navigation intérieure 2014 : arrêté du 28 juin 2013