Les éditions des Journaux officiels

Services de l'automobile : commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs : IDCC 1090

Tarif des douanes : nomenclature combinée

Tourisme social et familial : étendue : IDCC 1316

Transformation et commercialisation de volailles et de porcs

Transitions vers une industrie économe en matières premières

Travaux publics. Vol. 1. Accords nationaux : conventions collectives nationales et accords nationaux

Agir pour la biodiversité

Avant-projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République : mandature 2010-2015, séance du 16 janvier 2013

Avant-projet de loi relatif à la ville et à la cohésion urbaine (articles 1, 5, 7 et 12), procédure simplifiée : mandature 2010-2015

Bâtiment (employés, techniciens et agents de maîtrise) : convention collective nationale du 12 juillet 2006 (étendue par arrêté du 5 juin 2007) : IDCC 2609

Bâtiment, ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) IDCC 1596 : convention collective nationale du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté du 12 février 1991)

Bâtiment, ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés) : convention collective nationale du 8 octobre 1990, étendue par arrêté du 8 février 1991 : IDCC 1597

Cabinets d'avocats : IDCC 1000 personnel salarié, IDCC 1850 avocats salariés : conventions collectives étendues

Cabinets dentaires : convention collective nationale du 17 janvier 1992, étendue par arrêté du 2 avril 1992 : IDCC 1619

Cabinets et cliniques vétérinaires : personnel salarié, IDCC 1875 : convention collective nationale du 5 juillet 1995, étendue par arrêté du 16 janvier 1996

Code civil : textes mis à jour au 3 juin 2013

Code de justice administrative : parties législative et réglementaire

Code de l'urbanisme : parties législative et réglementaire

Code de l'éducation : parties législative et réglementaire : 2013

Code de la route : parties législative et réglementaire

Code de la voirie routière : parties législative et réglementaire

Code de procédure pénale : parties législative et réglementaire : 2013

Code des procédures civiles d'exécution : parties législative et réglementaire : 2013

Code des transports : parties législative et réglementaire

Code du sport : 2013

Code du tourisme : parties législative et réglementaire : 2013

Code général des collectivités territoriales

Codes des pensions civiles et militaires de retraite : parties législative et réglementaire

Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager : convention collective nationale du 26 novembre 1992, étendue par arrêté du 9 mars 1993 : IDCC 1686

Confiserie, chocolaterie, biscuiterie : détaillants et détaillants-fabricants : convention collective nationale du 1er janvier 1984, étendue par arrêté du 2 octobre 1984, IDCC 1286

Cordonnerie, IDCC 1561 : convention collective nationale du 7 août 1989 (étendue par arrêté du 22 décembre 1989)

Efficacité énergétique, un gisement d'économies, un objectif prioritaire : mandature 2010-2015, séance des 8 et 9 janvier 2013

Equipements thermiques : convention collective étendue : IDCC 998, Exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise) ; IDCC 1256, entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (cadres, ingénieurs et assimilés)

Exploitation cinématographique : convention collective nationale du 19 juillet 1984 étendue par arrêté du 24 octobre 1986 : IDCC 1307

Face aux défis du développement : comment renforcer les ONG françaises ? : mandature 2010-2015, séance du 26 février 2013

Femmes et précarité : étude du Conseil économique, social et environnemental : mandature 2010-1015, Bureau du 22 janvier 2013

Financer la transition écologique et énergétique : mandature 2010-2015, séance du 10 septembre 2013

Guide de bonnes pratiques d'hygiène en élevage de porcs

Guide de bonnes pratiques et d'hygiène et d'application des principes HACCP pour la collecte du lait cru et les fabrications de produits laitiers

Hôtellerie de plein air : convention collective nationale du 2 juin 1993, étendue par arrêté du 15 octobre 1993 : IDCC 1631

Immobilier : étendue IDCC 1527 : convention collective nationale du 9 septembre 1988 (étendue par arrêté du 24 février 1989) mise à jour le 23 novembre 2010 (étendue par arrêté du 5 juillet 2012)

Industrie pharmaceutique : convention collective nationale du 6 avril 1956 étendue par arrêté du 15 novembre 1956, IDCC 176

Industries de la transformation des volailles : convention collective étendue : IDCC 1938

Jardineries et graineteries : convention collective nationale du 3 décembre 1993 (étendue par arrêté du 6 juillet 1994) : IDCC 1760

L'extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout pour la France

La RSE, une voie pour la transition économique, sociale et environnementale : mandature 2010-2015, séance du 26 juin 2013

La coopération franco-allemande au coeur du projet européen : mandature 2010-2015, séance du 9 janvier 2013. Die deutsch-französische Zusammenarbeit im Mittelpunkt des Europäischen Projekts

La gestion et l'usage de l'eau en agriculture : mandature 2010-2015, séance du 23 avril 2013