Les éditions des Journaux officiels

Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins : convention collective nationale du 22 juin 2004 (étendue par arrêté du 13 avril 2005) : IDCC 2397

Marchés publics de fournitures courantes et de services : cahier des clauses administratives générales

Migrations internationales : un enjeu planétaire : mandature 2010-2015, séance du 27 octobre 2015

Métallurgie : accords nationaux : juillet 2015

Nouvelles monnaies : les enjeux macro-économiques, financiers et sociétaux : mandature 2010-2015, séance du 15 avril 2015

Négoce des matériaux de construction : conventions collectives nationales : ouvriers (IDCC 398), ETAM (IDCC 533), cadres (IDCC 652)

Personnels des structures associatives cynégétiques : convention collective nationale du 13 décembre 2007 (étendue par arrêté du 17 décembre 2010) : IDCC 2697

Perspectives pour la révision de la stratégie Europe 2020

Pharmacie d'officine : convention collective nationale du 3 décembre 1997, étendue par arrêté du 13 août 1998 : IDCC 1996

Poissons, mollusques et crustacés en conserves appertisées

Ports et manutention : convention collective nationale du 15 avril 2011 étendue par arrêté du 6 aout 2012 : IDCC 3017

Professions de la photographie : convention collective nationale du 13 février 2013 (étendue par arrêté du 21 janvier 2015) : IDCC 3168

Promouvoir une culture d'évaluation des politiques publiques

Rapport annuel sur l'état de la France en 2014

Rapport annuel sur l'état de la France en 2015

Réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC 1424) : convention collective nationale du 11 avril 1986 (étendue par arrêté du 25 janvier 1993)

Résolution sur un tableau de bord d'indicateurs complémentaires au Produit Intérieur Brut (PIB) élaboré en partenariat avec France Stratégie : mandature 2010-2015, séance du 24 juin 2015

Réussir la Conférence climat Paris 2015 : avril 2015

Révolution numérique et évolutions des mobilités individuelles et collectives : transport de personnes : avril 2015

Substances vénéneuses : classification et réglementation : texte à jour au 27 mai 2015

Sécuriser les parcours d'insertion des jeunes : avis de suite : mandature 2010-2015, séance du 25 mars 2015

Tarif des douanes : nomenclature combinée

Tourisme et développement durable en France : mandature 2010-2015, séance du 12 novembre 2014

Transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16) : convention collective nationale du 21 décembre (étendue par arrêté du 1er février 1955)

Une école de la réussite pour tous

Vingt ans de lutte contre le réchauffement climatique en France : bilan et perspectives des politiques publiques : avril 2015

Cafétérias et assimilés (chaînes) : convention collective étendue : IDCC 2060

Cinq branches Industries alimentaires diverses : étendue

Code civil

Code de justice administrative : parties législative et réglementaire

Code de procédure civile

Code des douanes

Code des marchés publics : guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

Code des professions de santé : déontologie, exercice et organisation

Code du patrimoine : parties législative et réglementaire

Code pénal : parties législative et réglementaire : textes mis à jour au 4 août 2014

Code électoral : textes mis à jour au 23 décembre 2013

Coiffure et professions connexes : convention collective nationale du 10 juillet 2006 (étendue par arrêté du 3 avril 2007) : IDCC 2596

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire : convention collective nationale du 12 juillet 2001 (étendue par arrêté du 26 juillet 2002) : IDCC 2216

Commerce succursaliste de la chaussure : convention collective nationale du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971, étendue par arrêté du 24 janvier 1974 : IDCC 468

Concertation entre parties prenantes et développement économique : mandature 2010-2015, séance du 25 mars 2014

Conséquences économiques, financières et sociales de l'économie non déclarée

Couture parisienne : convention collective régionale du 10 juillet 1961 étendue par arrêté du 29 novembre 1982 : IDCC 303

Détaillants en chaussures : convention collective nationale du 27 juin 1973 étendue par arrêté du 16 juillet 1981 : IDCC 733

Edition : convention collective nationale du 14 janvier 2000 (étendue par arrêté du 24 juillet 2000) : IDCC 2121

Enseignement privé hors contrat : convention collective nationale du 27 novembre 2007, étendue par arrêté du 21 août 2008 : IDCC 2691

Entreprises des services d'eau et d'assainissement : convention collective nationale du 12 avril 2000, étendue par arrêté du 28 décembre 2000, IDCC 2147

Entreprises du secteur privé du spectacle vivant : convention collective nationale du 3 février 2012, étendue par arrêté du 29 mai 2013 : IDCC 3090