Les éditions des Journaux officiels

Code de procédure pénale

Code des professions pharmaceutiques : déontologie, exercice et organisation : 2015

Code des transports : parties législative et réglementaire : textes à jour au 10 mars 2015

Code du tourisme 2015 : parties législative et réglementaire : textes mis à jour au 8 décembre 2014

Code pénal

Code électoral : parties législative et réglementaire

Combattre toutes les violences faites aux femmes, des plus visibles aux plus insidieuses : novembre 2014

Commerce des articles de sports et équipements de loisirs : convention collective nationale du 26 juin 1989 (étendue par arrêté du 11 octobre 1989) : IDCC 1557

Commerces de détail non alimentaires : convention collective nationale du 14 juin 1988 (étendue par arrêté du 9 janvier 1989) mise à jour le 9 mai 2012 (étendue par arrêté du 18 décembre 2013) : IDCC 1517

Commerces de gros : convention collective nationale du 23 juin 1970 (étendue par arrêté du 15 juin 1972), mise à jour du 27 septembre 1984 (étendue par arrêté du 4 février 1985) : IDCC 573

Commission supérieure de codification : vingt-cinquième rapport annuel : 2014

Encourager l'investissement public des collectivités territoriales : mandature 2010-2015, séance du 7 juillet 2015

Entreprises de prévention et de sécurité : IDCC 1351 : convention collective nationale du 15 février 1985 (étendue par arrêté du 25 juillet 1985)

Espaces de loisirs, d'attractions et culturels : convention collective nationale du 5 janvier 1994 : étendue par arrêté du 25 juillet 1994

Fabrication de l'ameublement : convention collective nationale du 14 janvier 1986 (étendue par arrêté du 28 mai 1986) : IDCC 1411

Gardiens, concierges et employés d'immeubles (IDCC 1043) : convention collective nationale du 11 décembre 1979 (étendue par arrêté du 15 avril 1981), mise à jour le 27 avril 2009 (étendue par arrêté du 24 décembre 2009)

Guide de bonnes pratiques d'hygiène : restaurateur

Guide de bonnes pratiques d'hygiène en pâtisserie

Guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP des oeufs de catégorie A en centres d'emballage

Guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP pour la valorisation des sous-produits animaux de catégorie 3 traités dans des usines de transformation agréées

Guide de bonnes pratiques hygiéniques en brasserie

Guide des bonnes pratiques d'hygiène de la distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs

Industrie de la fabrication des ciments : conventions collectives nationales : IDCC 832 ouvriers, IDCC 833 employés, techniciens et agents de maîtrise, IDCC 363 cadres

Industrie des jus de fruits, nectars et produits dérivés

Industrie textile : convention collective nationale du 1er février 1951 (étendue par arrêté du 17 décembre 1951) : IDCC 18

Industries de fabrication mécanique du verre : convention collective nationale étendue : IDCC 669

Industries de produits alimentaires élaborés : convention collective nationale du 17 janvier 1952 mise à jour par avenant n°70 du 17 décembre 2004, étendue par arrêté du 27 juillet 2005 : IDCC 1396

Ingénieurs et cadres de la métallurgie : convention collective nationale du 13 mars 1972 (étendue par arrêté du 27 avril 1973) : IDCC 650

Innovations technologiques et performance industrielle globale : l'exemple de l'impression 3D

Inégalités environnementales et sociales : identifier les urgences, créer des dynamiques

Journalistes : convention collective nationale du 1er novembre 1976 mise à jour du 27 octobre 1987 (étendue par arrêté du 2 février 1988) : IDCC 1480

L'agriculture familiale : décembre 2014

L'emploi dans la transition écologique

La bonne gestion des sols agricoles : un enjeu de société

La microfinance dans les outre-mer : mandature 2010-2015, séance du 10 février 2015 : avis

La place des dispositifs médicaux dans la stratégie nationale de santé : janvier 2015

La pédagogie numérique : un défi pour l'enseignement supérieur : mandature 2010-2015, séance du 24 février 2015

Le biomimétisme : s'inspirer de la nature pour innover durablement : avis du Conseil économique, social et environnemental, mandature 2010-2015, séance du 9 septembre 2015

Le défi de l'insertion professionnelle et sociale des jeunes ultramarins : mandature 2010-2015, séance du 11 février 2015

Le régime social des indépendants (RSI) : mandature 2010-2015-séance du 22 septembre 2015

Le stockage de l'énergie électrique, une dimension incontournable de la transition énergétique : mandature 2010-2015, séance du 9 juin 2015

Les addictions : mandature 2010-2015, séance du 24 juin 2015

Les nouveaux rapports industrie-services à l'ère du numérique

Les ports ultramarins au carrefour des échanges mondiaux : mandature 2010-2015, mercredi 14 octobre 2015

Les travailleurs détachés : septembre 2015

Légifrance guide : augmenté en 2e partie du guide Conventions collectives

Légifrance guide : augmenté en 2e partie du guide Jurisprudence : constitutionnelle, administrative, judiciaire

Maintenance, distribution et location de matériels (agricoles, travaux publics, bâtiment, manutention, motoculture de plaisance, activités connexes) : convention collective nationale du 23 avril 2012 (étendue par arrêté du 23 octobre 2013) : IDCC 1404