Les éditions des Journaux officiels

Contribution des emplois de la biodiversité à la transition écologique

Distribution de films de l'industrie cinématographique : conventions collectives nationales : IDCC 716 employés et ouvriers, IDCC 892 cadres et agents de maîtrise

Entreprises de courtage d'assurances et-ou de réassurances : convention collective nationale du 18 janvier 2002 (étendue par arrêté du 14 octobre 2002) : IDCC 2247

Entreprises de la publicité et assimilées : convention collective nationale du 22 avril 1955 (étendue par arrêté du 29 juillet 1955) : IDCC 86

Entreprises de propreté et services associés : convetion collective nationale du 26 juillet 2011, étendue par arrêté du 23 juillet 2012 : IDCC 3043

Entreprises de services à la personne : convention collective nationale du 20 septembre 2012 (étendue par arrêté du 3 avril 2014) : IDCC 3127

Esthétique-cosmétique et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie : convention collective étendue : IDCC 3032

Expérimentation Territoires zéro chômage de longue durée : conditions de réussite : mandature 2010-2015, séance du 10 novembre 2015

Fleuristes, vente et services des animaux familiers (IDCC 1978) : convention collective nationale du 21 janvier 1997 (étendue par arrêté du 7 octobre 1977)

Guide de bonnes pratiques d'hygiène : restaurateur

Guide de bonnes pratiques d'hygiène en meunerie

Hôtels, cafés, restaurants : convention collective nationale du 30 avril 1997, étendue par arrêté du 3 décembre 1997 : IDCC 1979

Industries métallurgiques, Région parisienne, OETAM : convention collective régionale du 16 juillet 1954 (mise à jour par accord du 13 juillet 1973, étendue par arrêté du 10 décembre 1979) : IDCC 54

L'impact du chômage sur les personnes et leur entourage : mieux prévenir et accompagner : mandature 2015-2020, séance du 10 mai 2016

La coproduction à l'heure du numérique : risques et opportunités pour le-la consommateur-trice et l'emploi : mandature 2015-2020, séance du 25 octobre 2016

La justice climatique : enjeux et perspectives pour la France : mandature 2015-2020, séance du 27 septembre 2016

La politique française de coopération internationale dans le cadre de l'agenda 2030 du développement durable : mandature 2015-2020, séance du 12 octobre 2016

Le développement de la culture du dialogue social en France : mandature 2015-2020, séance du mardi 24 mai 2016

Les certificats de qualification professionnelle

Les circuits de distribution des produits alimentaires : mandature 2015-2016, séance du mercredi 11 mai 2016

Les filières lin et chanvre au coeur des enjeux des matériaux biosourcés émergents : mandature 2010-2015, séance du 10 novembre 2015

Les forces vives au féminin : mandature 2010-2015, bureau du 9 décembre 2014

Les territoires face aux catastrophes naturelles : quels outils pour prévenir les risques ? : mandature 2010-2015, bureau du 27 octobre 2015

Manutention ferroviaire et travaux connexes : convention collective nationale du 6 janvier 1970 (étendue par arrêté du 16 mars 1971) mise à jour par avenant n° 10 du 15 mars 2006 étendu par arrêté du 24 juillet 2007 : IDCC 538

Marchés publics de travaux : cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux

Organismes de formation : convention collective nationale du 10 juin 1988 (étendue par arrêté du 16 mars 1989) : IDCC 1516

Personnels des ports de plaisance : convention collective nationale du 16 mars 1982 (mise à jour par avenant du 3 octobre 2013, étendu par arrêté du 13 octobre 2015) étendue : IDCC 1182

Rapport annuel sur l'état de la France : croire toujours en la France

Rayon charcuterie à la coupe en grandes et moyennes surfaces

Rayon fromage à la coupe en grandes et moyennes surfaces

Salariés du particulier employeur : convention collective étendue : IDCC 2111

Sociétés financières (IDCC 478) non étendue : convention collective nationale du 22 novembre 1968 (mise à jour du 3 juillet 2003)

Tarif des douanes : nomenclature combinée

Activités du déchet : convention collective nationale du 11 mai 2000 (étendue par arrêté du 5 juillet 2001) : IDCC 2149

Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie : convention collective nationale du 13 juillet 1993 mise à jour par avenant n°10 du 11 octobre, étendu par arrêté du 19 décembre 2012) : IDCC 1747

Agir pour la mixité des métiers : mandature 2010-2015, séance du 25 novembre 2014

Animation : convention collective nationale du 28 juin 1988 (étendue par l'arrêté du 10 janvier 1989) : IDCC, 1518

Assistants maternels du particulier employeur (IDCC : 2395) : convention collective nationale du 1er juillet 2004 : étendue par arrêté du 17 décembre 200

Avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine : procédure simplifiée : juin 2015

Cadres du bâtiment : convention collective non étendue : IDCC 2420

Code civil

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : parties législative et réglementaire

Code de l'organisation judiciaire 2015 : textes à jour au 1er avril 2015

Code de la consommation : parties législative et réglementaire

Code de la défense : parties législative et réglementaire : textes à jour au 25 mars 2015

Code de la propriété intellectuelle : parties législative et réglementaire

Code de la sécurité intérieure 2016 : parties législative et réglementaire : édition enrichie des références aux textes d'application et aux textes complémentaires

Code de procédure civile