Les éditions des Journaux officiels

personnels des sociétés anonymes et fondations d'H.L.M : convention collective nationale du 19 juin 1985

Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 1992 : Cour des comptes, chambres régionales des comptes, cour de discipline budgétaire et financière

Boyauderie : convention collective nationale du 19 février 1989

Bâtiment, ouvrier (entreprises occupant plus de dix salariés) : convention collective nationale du 8 octobre 1990, étendue par arrêté du 8 février 1991

Circulaire générale présentant les dispositions du nouveau code pénal : commentaire des dispositions de la partie réglementaire du nouveau code pénal, livres I à VI (décret du 29 maris 1993)

Code de la route. Vol. 1. Parties législative et réglementaire

Code des assurances. Vol. 1. Le contrat : assurances obligatoires. Assurances obligatoires : livres 1 et 2

Code du travail. Vol. 2. Réglementation du travail

Code rural. Vol. 3. L'Exploitation agricole

Code rural. Vol. 8. Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique

Codes des douanes : annexes

Commerce de gros, des tissus, tapis et ligne de maison : convention collective nationale du 15 décembre 1993 (étendue par arrêté du 15 juillet 1994)

Composition du gouvernement et des cabinets ministériels : gouvernement Edouard Balladur

Conseil de la concurrence : septième rapport d'activité, année 1993

Conseil économique et social : 1993

Cour des comptes : rapport au président de la République, suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises

Dictionnaire des termes officiels de la langue française : édition janvier 1994

Elections professionnelles : guide de l'intervention administrative

Enquêtes sur le logement. Vol. 1. Les Aides au logement dans le budget de l'Etat, 1980-1993 : rapport au président de la République suivi des réponses des administrations

Enquêtes sur le logement. Vol. 2. Les Organismes d'habitations à loyer modéré : rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités et organismes

Entrepreneurs de spectacles, artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de variétés : convention collective nationale du 1er octobre 1991 (étendue par arrêté du 3 août 1993)

Entreprises de crédit immobilier : convention collective nationale révisée le 18 mai 1988 et actualisée au 3 décembre 1993

Entreprises de propreté : convention collective nationale du 1er juillet 1994 (étendue par arrêté du 31 octobre 1994)

Etablissements privés de cure et de prévention

Etudes et organismes professionnels des commissaires-priseurs : convention collective nationale du 8 décembre 1983

Fonctionnaires et stagiaires de l'Etat : protection sociale contre les risques de maladie et accidents de travail, circulaire du 30 janvier 1989

Hygiène alimentaire : produits diététiques et de régime, denrées destinées à une alimentation particulière

Imprimeries de labeur et industries graphiques : conventions collectives nationales

Index alphabètique des nomenclatures d'activités et de produits

Industrie et commerce de gros des glaces, sorbets et crèmes glacées : convention collective nationale du 19 avril 1968

Jurisprudence de la cour d'appel de Paris (1ere chambre, section concurrence) et de la cour de cassation (chambre commerciale) : année 1991

Jurisprudence de la cour d'appel de Paris (1ere chambre, section concurrence) et de la cour de cassation (chambre commerciale) : année 1992

L'Evaluation de l'efficacité économique et sociale des aides publiques au logement : séances des 14 et 15 décembre 1993

L'Information des clients des divers organismes qui collectent l'épargne : séance du 23 novembre 1993

L'aménagement du temps de travail : après la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle

L'espace rural entre protection et contraintes : séance des 28 et 29 juin 1994

L'état civil : instruction générale du 21 septembre 1955

La décentralisation et l'enseignement du second degré : rapport au président de la République suivi des réponses des administrations et collectivités

La politique d'aides à la localisation des activités dans les zones de conversion : séances des 5 et 6 juillet 1994

La scolarisation des enfants d'immigrés : séances des 7 et 8 juin 1994

Le Développement de la politique forestière au bénéfice du monde agricole et rural : séances des 10 et 11 mai 1994

Le rôle des réseaux de distribution dans l'aménagement du territoire : séances des 9 et 10 novembre 1993

Le travail le dimanche : après la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle

Les Accidents du travail et les maladies professionnelles : analyse et prévention

Les Compétences juridiques du préfet : recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département. Vol. 4

Les Instituts universitaires de technologie et leur place dans le plan de développement des enseignements supérieurs

Les Leviers immatériels de l'activité économique : séance des 24 et 25 mai 1994

Les Orientations de la politique d'aménagement du territoire à l'horizon 2015 : séances du 25 et 26 janvier 1994