L'Evaluation de l'efficacité économique et sociale des aides publiques au logement : séances des 14 et 15 décembre 1993
Éditeur: Les éditions des Journaux officiels
1994198 pagesISBN 9782110735584
Format: BrochéLangue : Français
L'examen d'un sujet qui applique pour la première fois la procédure prévue aux articles 1 et 8 du décret n° 90-82 du 22 janvier 1990.
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