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La réforme du régime général des obligations
Unknown Author
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La régulation des secteurs de la santé
Marie-Anne Frison-Roche
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La sanction préventive en droit de la responsabilité civile : contribution à la théorie de l'interprétation et de la mise en effet des normes
Cyril Sintez
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La solidarité dans l'Union européenne : éléments constitutionnels et matériels : pour une théorie de la solidarité en droit de l'Union européenne
Unknown Author
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La transmission universelle du patrimoine des personnes morales
Ronan Raffray
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Le Conseil constitutionnel
Pierre Esplugas-Labatut
,
Henry Roussillon
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Le Droit européen des affaires
Joseph Vogel
,
Louis Vogel
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Le contrôleur général des lieux de privation de liberté : rapport d'activité 2010
Unknown Author
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Le droit
Philippe Jestaz
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Le droit aux soins en médecine prénatale : actualités scientifiques, éthiques et juridiques
Unknown Author
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Le droit des outre-mers
Jean-Philippe Thiellay
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Le droit du sport
Jean-Pierre Karaquillo
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Le guide de la défense pénale : 2011-2012
François Saint-Pierre
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Le guide des infractions 2012 : crimes, délits, contraventions, enquête judiciaire, police technique, poursuites pénales, procès et sanction, droits des victimes
Jean-Christophe Crocq
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Le guide des élections professionnelles et des désignations de représentants syndicaux dans l'entreprise
Laurence Pécaut-Rivolier
,
Marie-Laure Morin
,
Yves Struillou
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Le pouvoir constituant et l'Europe
Unknown Author
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Le principe d'égalité entre les collectivités territoriales
Anne-Sophie Gorge
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Les armes du gouvernement dans la procédure législative : étude comparée Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni : thèse présentée et soutenue publiquement le vendredi 4 décembre 2009 à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), Ecole doctorale droit public et droit fiscal
Céline Vintzel
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Les clauses de variation du contrat de travail
Laurène-Kristie Gratton
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Les collectivités territoriales en France
Michel Verpeaux
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Les cours constitutionnelles
Louis Favoreu
,
Wanda Mastor
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Les femmes, de Platon à Derrida : anthologie critique
Unknown Author
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Les grandes décisions du Conseil constitutionnel
Unknown Author
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Les grands arrêts de la jurisprudence administrative
Unknown Author
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Les grands arrêts de la procédure pénale
André Varinard
,
Jean Pradel
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Les grands arrêts du contentieux administratif
Bernard Poujade
,
Paul Cassia
,
Jean-Claude Bonichot
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Les grands articles du Code pénal
Yves Mayaud
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Les principes fondateurs des droits français et russe
Unknown Author
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Les principes généraux du droit administratif. Vol. 3. Le fonctionnement des services publics
Gaston Jèze
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Les rencontres de la Chambre sociale de la Cour de cassation : mars 2011
Unknown Author
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Les systèmes pénitentiaires dans le monde
Unknown Author
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Les temps de la démocratie
Antoine Chollet
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Lexique de science politique : vie et institutions politiques
Unknown Author
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Lexique des termes juridiques 2012
Unknown Author
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Lexique des termes juridiques français-arabe-anglais
Unknown Author
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Leçons de droit international public
Jean-François Dobelle
,
Marc Perrin de Brichambaut
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Libertés et droits fondamentaux 2011
Unknown Author
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Liquidation des régimes matrimoniaux : 2011-2012
Stéphane David
,
Alexis Jault
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Maire et action communale 2011-2012
Unknown Author
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Mégacode civil 2012
Unknown Author
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Mélanges en l'honneur de Daniel Tricot : professeur, avocat, juge au service du droit des affaires
Unknown Author
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Méthode des études de droit : conseils pour le cas pratique, le commentaire et la dissertation
Nicolas Cayrol
,
François Grua
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Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (Les), n° 30. L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel
Unknown Author
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Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (Les), n° 31. Le Conseil constitutionnel et le droit des biens et des obligations
Unknown Author
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Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (Les), n° 32. Le Conseil constitutionnel et la Convention européenne des droits de l'homme
Unknown Author
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Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (Les), n° 33. Le Conseil constitutionnel et l'impôt
Unknown Author
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Obligations et responsabilités du banquier 2011-2012
Richard Routier
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Occupation allemande et justice française : les droits de la puissance occupante sur la justice judiciaire, 1940-1944
Clément Millon
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