La jurisprudence de la

chambre sociale de la

Cour de cassation,

au-delà des critiques qui

lui sont adressées, est

incontestablement une

source fondamentale en

droit du travail.

Tous les sujets d'actualité

sociale lui sont soumis, et

il lui faut en permanence

confronter les normes

légales, réglementaires

ou conventionnelles qui

s'imposent à elle aux

règles et principes résultant

de normes de valeur

supérieure ou de sa

propre jurisprudence

pour parvenir à la

construction d'un

ensemble cohérent et

lisible.

Pour répondre à ce défi

constant, la Chambre

sociale, tout en préservant

son indépendance,

reste attentive aux

réflexions ou critiques de

cette autre source

majeure du droit qu'est la

doctrine.

Les Rencontres de la

Chambre sociale, qui

n'avaient plus été

organisées depuis de

nombreuses années, ont

cette fonction : ouvrir un

espace de débat, entre

juges et universitaires, sur

les grandes questions de

l'actualité sociale, rechercher

ensemble les

meilleures solutions à y

apporter, et contribuer à

l'élaboration des normes

de droit social.

Les quatre thèmes traités

au cours des rencontres

2011 sont particulièrement

fondamentaux et

complexes : le temps de

travail et l'articulation des

sources ; l'égalité de traitement

- notamment dans

les accords collectifs - ; les

ruptures collectives pour

motif économique ; la loi

du 20 août 2008 sur la

démocratie sociale.

La qualité des interventions

et la diversité des

interrogations a été à la

hauteur de l'importance

des sujets. Leur publication

contribuera à la

poursuite de la réflexion

amorcée.

À l'initiative de la

chambre sociale de la

Cour de cassation,

Les Rencontres 2011 ont

rassemblé tous les

conseillers de la

Chambre, des conseillers

d'Etat ainsi qu'une

trentaine de professeurs

de droit autour des

quatre thèmes présentés

par Hervé Gosselin et

Pierre-Yves Verkindt,

Jean-Marc Béraud et

Antoine Lyon-Caen,

Pierre Bailly et Françoise

Favennec, Laurence

Pécaut-Rivolier et

Paul-Henri Antonmattei

et une synthèse de

Marie-France Mazars.