Le contrôleur général des lieux de privation de liberté : rapport d'activité 2010

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté : rapport d'activité 2010

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté : rapport d'activité 2010
Éditeur: Dalloz
2011ISBN 9782247106899
Format: BrochéLangue : Français

La loi du 30 octobre 2007 qui l'a institué fait obligation

au Contrôleur général des lieux de privation de liberté de

remettre chaque année au président de la République et au

Parlement un rapport d'activité qui est rendu public.

Le présent rapport, qui porte sur l'année 2010, paraît au

moment où le Contrôleur général s'est trouvé conforté dans

sa mission à l'issue du vote des lois relatives au Défenseur

des droits. Cette mission repose sur deux piliers : les visites,

annoncées ou inopinées d'établissements de toute taille

(140 visites en 2010) et les réponses aux saisines écrites en

nombre croissant (plus de 3 000 en 2010).

Ce rapport s'ouvre sur la synthèse des recommandations

du Contrôleur général, faites aux ministres à l'issue des

visites, complétée d'une présentation des suites qui leur

sont données, et des avis publics et saisines, dont il a

connaissance.

Le rapport aborde ensuite deux thèmes communs aux lieux

et aux personnes rencontrés : comment sont respectés

et protégés le secret et la confidentialité en prison, en

rétention, en garde à vue, en psychiatrie... ? Comment est

rendu possible ou non le maintien des liens familiaux des

personnes captives ?

Un chapitre analyse comment les lieux de privation de

liberté sont marqués par des règles de fonctionnement

«extraordinaires» qui donnent le plus souvent un écho

singulier et amplifié aux comportements «ordinaires» de

ceux qui y travaillent.

Figurent en outre dans le rapport plusieurs témoignages

écrits ou photographiques, des cartes et annexes détaillées

sur l'activité de contrôle et l'actualisation de données

statistiques présentées en 2009 sur la privation de liberté

en France.

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