Le guide des infractions 2012 : crimes, délits, contraventions, enquête judiciaire, police technique, poursuites pénales, procès et sanction, droits des victimes

Le guide des infractions 2012 : crimes, délits, contraventions, enquête judiciaire, police technique, poursuites pénales, procès et sanction, droits des victimes

Le guide des infractions 2012 : crimes, délits, contraventions, enquête judiciaire, police technique, poursuites pénales, procès et sanction, droits des victimes
Éditeur: Dalloz
2011ISBN 9782247114016
Format: BrochéLangue : Français

Référence pratique des

acteurs de la justice pénale,

ce guide dégage le régime

et la définition de près de

4 500 infractions et réunit

les outils de compréhension

et de maîtrise du droit pénal

et de la procédure pénale.

Il aborde les questions aussi

essentielles, pour l'action ou

la défense au pénal, que

celles des droits de la victime,

de l'enquête judiciaire dirigée

par le parquet, du procès

pénal et du choix de

la sanction, ou encore de

la police technique dite de

masse.

Une table et un index thématique

détaillés, des orienteurs,

ainsi qu'un maillage

dense de renvois, rendent

aisée la navigation entre les

fiches, classées par thème.

Cette treizième édition s'enrichit

d'une importante activité

législative et de ses circulaires

d'application : loi

du 11 octobre 2010 relative

à la dissimulation du visage

dans l'espace public,

ordonnance du 28 octobre

2010 portant promulgation

du code des transports, loi

du 14 mars 2011 d'orientation

et de programmation

pour la performance de

la sécurité intérieure, dite

LOPPSI II, loi du 14 avril

2011 relative à la garde

à vue, loi du 17 mai 2011

portant simplification et

amélioration du droit et

enfin la loi du 10 août

2011 relative à la participation

des citoyens

à la justice pénale et

au jugement des mineurs.

Une nouvelle rubrique

«constitutionnalité»

distingue et systématise

les apports de la jurisprudence

constitutionnelle

dans l'évolution de notre

droit répressif, plus que

jamais vivant.

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