Les principes généraux du droit administratif. Vol. 3. Le fonctionnement des services publics

Les principes généraux du droit administratif. Vol. 3. Le fonctionnement des services publics

Les principes généraux du droit administratif. Vol. 3. Le fonctionnement des services publics
Éditeur: Dalloz
2011ISBN 9782247107452
Format: BrochéLangue : Français

En France, trois idées capitales dominent actuellement toute la théorie générale du fonctionnement des services publics :

- 1<sup>re</sup>  idée. - Subordination des intérêts particuliers à l'intérêt général auquel répond le service public.

Cette première idée a un correctif dans deux autres principes actuellement dominants :

- 2<sup>e</sup>  idée . - Il ne faut sacrifier les intérêts privés que dans la mesure strictement nécessaire à l'intérêt général.

- 3<sup>e</sup>  idée . - Il faut allouer une indemnité toutes les fois que l'intérêt général du service public exige qu'un individu subisse un sacrifice exceptionnel.

La combinaison de ces trois principes se trouve à la base de toutes les théories françaises actuelles sur le fonctionnement des services publics.

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