LGDJ

Principe de subsidiarité et administration locale : mémoire pour le diplôme d'études approfondies de sciences administratives

Propriété et garantie

Quels repères pour les familles recomposées ? : une approche pluridisciplinaire internationale

Référence au chapitre VII de la charte des Nations-Unies

Répertoire de la législation marocaine : novembre 1912-août 1994

Réussir vos dissertations

Tempête sur le désert : le Comité international de la Croix-Rouge et la guerre du Golfe, 1990-1991

Textes de droit constitutionnel

Traitants et fraudes dans le recouvrement de l'impôt : affaires réglées par Claude Le Peletier, contrôleur général des finances (1683-1689) : mémoire pour le diplôme d'études approfondies d'histoire du droit

Traité de droit civil. Les obligations. Introduction à la responsabilité

1789 et l'invention de la Constitution : actes

Conseil constitutionnel et service public

De la bioéthique au biodroit

Droit du commerce international

Droit et pratique de l'arbitrage commercial international

Droit et sida : guide juridique

Droit français de la concurrence

Droit pénal et procédure pénale : conseils, exercices

Economie et politique du tourisme

Entreprise et responsabilité pénale

Essai sur les difficultés d'application du droit fiscal français : la vraisemblance et l'équité

Extraterritorialité du droit de la concurrence aux Etats-Unis et dans la communauté européenne

Fusions dans les sociétés commerciales

Groupes de sociétés, contrats et responsabilités : actes de la journé ed'études du 19 novembre 1993

Histoire des idées économiques : de Platon à Adam Smith

Intercommunalité et Union européenne : réflexion sur le fédéralisme

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L'Article 5 du traité CEE : recherche sur les obligations de fidélité des Etats membres de la Communauté

L'Etat moderne et l'administration : nouveaux contextes, nouvelles éthiques, nouveaux experts

L'Expertise dans le contentieux administratif : contribution à l'étude comparative de l'expertise en contentieux administratif et en procédure civile

L'Objet de la fonction juridictionnelle : dire le droit et trancher les litiges

L'officialité de Paris à la fin de l'Ancien Régime : 1780-1790

La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et les mutations en Europe centrale et orientale

La Cour suprême dans le système politique brésilien

La Modernisation de l'administration

La Notion d'apport en jouissance

La Notion de document contractuel

La Perte de chance dans la jurisprudence administrative relative à la responsabilité de la puissance publique

La Police de l'audiovisuel : analyse comparée de la régulation de la radio et de la télévision en Europe

La Révision de la Constitution sous la Ve République

La coopération juridique internationale

La notion de réparation de dommages en droit administratif français

La protection des photographies en droit d'auteurs français, américain, britannique et canadien

La responsabilité pénale des médecins du chef d'homicide et de blessures par imprudence

La transmission des clientèles civiles

Le Centre des démocrates sociaux