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Le Conseil constitutionnel et la philosophie du droit
Yann Aguila
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Le Contentieux du recouvrement fiscal
Alain Garay
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Philippe Borras
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Le Contrôle communautaire des concentrations
Jacques Zachmann
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Le Corps de l'enfant : sous le regard du droit
Domitille Duval-Arnould
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Le Droit des salariés à la négociation collective, principe général du droit
Marie-Laure Morin
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Le Fait du prince étranger
Patrick Kinsch
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Le Statut juridique de l'action culturelle et linguistique de la France à l'étranger
Hélène Trova
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Le Traitement fiscal des charges financières de l'entreprise
Modibo Touré
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Le droit de la coopération décentralisée
Yves Claisse
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Le droit des Modernes : XIVe-XVIIIe siècles
Unknown Author
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Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe : traité de la représentation du personnel
Maurice Cohen
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Le fisc, la petite entreprise et l'expert comptable : jeux d'acteurs et stratégies judicieuses
Richard Chotin
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Le pouvoir du Conseil constitutionnel : essai d'analyse stratégique
Unknown Author
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Les Cadres juridiques de l'économie mixte
Jean Kerninon
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Les Forces créatrices du droit
Georges Ripert
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Les Groupements sportifs professionnels : aspects juridiques, contribution à une nouvelle personne morale intermédiaire entre la société et l'association
Christophe Gerschel
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Les Notions juridiques d'attentat, d'attroupement et de rassemblement en droit administratif de la responsabilité
Pierre Serrand
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Les débats parlementaires de la loi du 31 décembre 1987 portant réforme du contentieux administratifs
Laurence Folliot-Lalliot
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Les fonctions publiques dans l'Europe des douze
Jean-Luc Bodiguel
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Les particularismes des relations du travail dans les entreprises publiques à statut
Jacky Chorin
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Les politiques internes de l'Union européenne : 1994-1999
Jean-Charles Leygues
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Les procédures collectives
Françoise Pérochon
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Livre blanc : compte rendu des assises nationales de la recherche juridique
Unknown Author
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Manuel de droit civil. Vol. 2. Droit privé notarial : régimes matrimoniaux, successions, libéralités
Gilles Goubeaux
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Minorités et droits de l'homme, l'Europe et son double
Fabienne Rousso-Lenoir
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Pour une nouvelle politique pénale : Chroniques 1965-1985
Jacques Vérin
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Propriété publique et environnement
Véronique Inserguet-Brisset
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Regards sur l'audiovisuel. Vol. 6. Education, culture et télévision
Jean Cluzel
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Réflexion critique sur le droit de la preuve
Xavier Lagarde
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Traité de droit civil. Introduction générale
Gilles Goubeaux
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Arbitrage et société
Daniel Cohen
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Batailles territoriales et querelles de cousinage : juristes et comptables européens sur le marché du droit des affaires
Unknown Author
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Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit
Unknown Author
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Droit et anthropologie
Jan M. Broekman
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Désorganisation du marché mondial du blé : perspectives de réforme et compétitivité des principaux exportateurs
Jean-Marc Nicolai
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Homosexuels, quels sont vos droits ? : le premier guide juridique et pratique
Karim Achoui
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Jean-Marc Florand
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Innovation et gestion dans l'institution judiciaire
Werner Ackermann
,
Benoit Bastard
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Intercommunalité et coopération communale : la loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République
Unknown Author
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L'Abus du droit syndical
Pascal Bathmanabane
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L'Acte public étranger en droit international privé
Charalambos Pamboukis
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L'Amélioration des rapports entre l'administration et les administrés : contribution à l'étude des réformes administratives entreprises depuis 1945
Bénédicte Delaunay
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L'Europe des ethnies
Guy Héraud
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L'Evolution des opérations bancaires en écu privé
Vincent Giamarchi
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La Crise du Golfe : de l'interdiction à l'autorisation du recours à la force
Sélim el Sayegh
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La Décentralisation dix ans après : actes
Unknown Author
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La Défaillance de paiement et sa protection, l'assurance-crédit
Jean Bastin
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La Garantie d'éviction dans la vente
Catherine Hochart
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La Haute magistrature judiciaire entre politique et sacerdoce ou le Culte des vertus moyennes
Alain Bancaud
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