Droit

Déclaration du Roy du 21 avril 1643, sur la régence de la Reyne

Déclaration du roi du 2 août 1761, qui ordonne que, dans six mois, les supérieurs des maisons : de la Société des Jésuites seront tenus de remettre les titres de leurs établissemens

Déclaration du roy du 28 juin 1627, pour la vente et revente des offices héréditaires : de courtiers de vins, portant attribution de leurs droicts

Déclaration portant confirmation de celle du feu roy Louis XIII, pour la continuation des suffrages : processions et solemnités observées le jour et feste de l'Assomption de la trèssacrée Vierge Marie

Déclaration pour le restablissement du droict annuel pour 9 années : à commencer au 1er de janvier prochain

Déclarations TVA 2021

Déclarations des 18 janvier et 14 mars 1613 sur les édicts des duels : portant confirmation et augmentation d'iceux

Découvrir le droit du travail : 2021-2022

Décret disciplinaire et pénal pour la marine marchande, précédé du rapport du ministre de la marine : suivi d'un extrait du décret sur le service à bord des bâtiments de l'Etat, 24 mars 1852

Décret du 15 juillet 1858, sur le service spécial de la gendarmerie impériale maritime

Décret sur le service à bord des bâtiments de la flotte, 15 août 1851

Décret, statuts et règlement

Décrets et règlement concernant les salles d'asile

Défendre l'humanité en protégeant son patrimoine : un nouveau mandat pour les opérations de paix onusiennes

Défendre les libertés publiques : mélanges en l'honneur de Patrick Wachsmann

Défense à une accusation d'escroquerie, mémoire

Délibérations du Collège de messieurs les avocats aux Conseils du roy, au sujet de l'exécution : des reglemens du 28. juin 1738 sur la procedure qui se doit faire au Conseil

Délibérée, n° 12. La police dans tous ses états

Délibérée, n° 13. Justes enfances

Délibérée, n° 14. Pratiques judiciaires, questions coloniales

Délivrer et contrôler les autorisations d'urbanisme

Démocratie et marché dans l'Union européenne

Départs négociés et ruptures conventionnelles : la rupture amiable, la rupture conventionnelle individuelle et collective, la transaction

Dépôt des lois. Décret relatif aux appareils à vapeur, précédé d'un rapport du 1er mai 1880 : Loi du 21 juillet 1856 sur les contraventions aux règlements sur les appareils et bateaux à vapeur

ENM, concours 2022 : catégorie A

Ecologie : faire valoir ses droits

Economie et statistique, n° 526-527. Système du quotient et impôt sur le revenu des ménages

Edict de juin 1633 portant vente et alienation de 250 livres de rente aux Prevost des marchands : et eschevins de Paris sur les gabelles de sa Majesté, creuës y jointes, augmentations, impositions

Edict de réunion au domaine du Roy des deux offices de greffiers et places de clercs : du Bureau des finances de la Généralité de Paris

Edict du 14 mars 1626, sur le faict des duels et rencontres

Edict du 16 may 1635 portant création de deux offices de conseillers de S. M. : et intendans héréditaires des deniers communs, patrimoniaux et d'octroy de la Généralité de Guyenne

Edict du 20 décembre 1635, portant création d'un siège présidial en la ville de Rhodez : et des officiers pour le composer

Edict du 23 avril 1633, office des receveurs controlleurs et visiteurs des fermes des neuf livres : dix huict sols sur chacun tonneau de vin entrant ès villes et bourgs de la Généralité de Picardie

Edict du 23 janvier 1627, création dans le ressort des Chambres des Comptes de Paris et Rouen : d'un conseiller receveur général des consignations des deniers, procédans des débets de quittances

Edict du 27 janvier 1639, création d'office formé et héréditaire, d'un receveur des tailles : en chacune paroisse des ressorts des Cours des Aydes de Paris, Rouen, Caen, Clermond-Ferrand

Edict du 27 mars 1623, portant création en tiltre d'office formé, d'un greffier triannal : et 3 maistres clercs héréditaires en chacun grenier à sel de ce Royaume

Edict du 28 juin 1627, suppression des offices de receveurs des espices, créez en 1581 et 1586 : et réunion desdits offices à ceux des greffiers et maistres clercs des greffes

Edict du 29 décembre 1629, portant création de 3 receveurs des deniers patrimoniaux et d'octroy : en chacune ville de ce Royaume

Edict du 3 avril 1637, portant création d'officiers en la Chambre des Comptes de Dijon

Edict du 30 décembre 1613, portant attribution et augmentation de gages aux grenetiers, controlleurs : procureurs et advocats, aux greniers à sel des Cours des Aydes de Paris, Rouen et de Bourgongne

Edict du 30 may 1631, portant création de lettres de maistrises de tous arts et mestiers : de ce Royaume où il y a maistrises jurez, à cause du tiltre de Royne de la Grande Bretagne

Edict du 6 mars 1626, portant vente et aliénation aux Prévost des marchands et eschevins de Paris : jusque à la somme de 300.000 livres de rente, à les avoir sur les deniers de l'imposition de 30 sols

Edict du Roy Henry III de septembre 1587 sur la reduction de ses officiers, thresoriers payeurs : de sa gendarmerie

Edict du Roy conformément à la déclaration du 18 janvier1634 sur le règlement général des tailles à : la descharge de ses subjets, portant injonction d'imposer ausdites tailles ceux exempts par le passé

Edict du Roy du 18 janvier 1634, sur le règlement général des tailles, à la descharge de ses subjets : portant injonction d'imposer ausdites tailles tous ceux qui se sont prétendus exempts par le passé

Edict du Roy du 20 juillet 1563, sur la creation et establissement à Rouen, d'une place commune : pour les marchans, à la similitude et semblance du change de Lyon, et bourse de Thoulouze

Edict du Roy du 28 juin 1627, portant attribution de la jurisdiction de son domaine, à chacun bureau : des presidens et tresoriers generaux de France, erection d'iceux en deux services continuels

Edict du Roy du 30 janvier 1629, portant reglement pour le devoir et droict de marine : estably par Sadite Majesté en Bretagne