Droit

Droit pénal, procédure pénale : 2022

Droit routier

Droit répressif de l'environnement

Droit social : DCG 3, 2021-2022 : cours et applications corrigées

Droit social de l'Union européenne

Droit social européen et international

Droit social, DCG UE3 : corrigé, cas pratiques

Droit social, DCG UE3 : énoncé, cas pratiques

Droit vers la magistrature : 220 questions-réponses pour préparer l'entrée à l'ENM et devenir magistrat

Droit à l'erreur, devoir de transparence : une révolution médicale nécessaire

Droit économique 2021

Droit économique congolais

Droit économique et financier 2021

Droit(s) constitutionnel(s) comparé(s)

Droit(s) et jardin : de l'humain à l'universel

Droit, pouvoir et société au Moyen Age : mélanges en l'honneur d'Yves Sassier : liber amicorum

Droit, réel et valeurs : les liaisons subtiles

Droits de l'homme et libertés fondamentales

Droits et responsabilités des enseignants et acteurs de l'éducation : accidents, dommages, violences, harcèlements... Quels recours ?

Droits fondamentaux

Droits fondamentaux et intégration européenne : bilan et perspectives de l'Union européenne

Droits fondamentaux et valeurs : la question d'une fondation axiologique du droit

Droits maritimes 2021-2022

Droits, n° 71. Oligarchies (4)

Droits, n° 72. Parenté, moeurs et droit (1)

Droits, protections, proximité : mélanges en l'honneur du professeur Hervé Rihal

Du chef de l'Etat et de l'hérédité du pouvoir

Du droit des déchets au droit de l'économie circulaire : regards sur la loi du 10 février 2020

Du pain, du travail, et la vérité, aux ouvriers. 2e édition

Du pouvoir exécutif au pouvoir gouvernant : réflexions sur la notion de pouvoir exécutif à partir de la Ve République

Du pouvoir législatif en cas de guerre

Du projet de loi relatif au travail des enfants dans les manufactures, usines, chantiers, ateliers : Rapport, Chambre de commerce de Nîmes, 18 décembre 1847

Du retour en France des émigrés, considérés comme fugitifs ou rebelles

Du régime pénitentiaire : Emprisonnement cellulaire et patronage des libérés adultes

Déclaration de la volonté du Roy du 27 novembre 1623 : envers ses subjects de la Religion prétendue réformée

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789

Déclaration des droits des peuples terrestres et du vivant

Déclaration desdites terres, fief, seigneuries et maisons saisies réellement : Pièce du procès en partage entre Paul Pellisson Fontanier et les religieux de Saint-Germain-des-Prés

Déclaration du 12 may 1617, en faveur des princes, ducs, pairs, officiers de la Couronne, seigneurs : gentilshommes et autres qui s'estoient éloignés de S. M

Déclaration du 2 septembre 1641, en faveur du duc de Bouillon et de ceux qui se sont retirez à Sedan

Déclaration du 27 août 1622, vérifiée au Parlement de Tours, et arrest : portant défenses aux advocats de faire l'exercice et fonction de procureurs postulans

Déclaration du 28 février 1692 en interprétation de l'édit de création des greffiers : des insinuations ecclésiastiques

Déclaration du 3 avril 1634, portant establissement de la Cour et jurisdiction des Grands-Jours : en la ville de Poictiers

Déclaration du 30 octobre 1640, portant règlement pour le nouveau prix donné aux espèces d'argent : légères et rognées, pour l'observation des prix de l'or et argent employez aux ouvrages d'orfèvrerie

Déclaration du 4 juillet 1622 par laquelle le duc de Rohan est déclaré criminel de lèze-Majesté : et comme tel, descheu de tous honneurs, dignitez, estats, offices, pouvoirs, gouvernemens, pensions

Déclaration du Roi adressée à tous les Français, à sa sortie de Paris

Déclaration du Roi du 7 mars 1788, qui lève la modification insérée par le parlement de Toulouse : dans l'enregistrement de l'Edit du mois de novembre 1787

Déclaration du Roy contenant continuation et confirmation des privilèges, statuts et ordonnances : des trente quatre jurés vendeurs de vin de la ville de Paris