Edict du Roy conformément à la déclaration du 18 janvier1634 sur le règlement général des tailles à : la descharge de ses subjets, portant injonction d'imposer ausdites tailles ceux exempts par le passé

Éditeur: Hachette BNF
202174 pagesISBN 9782329603896
Format: BrochéLangue : Français
Edict du Roy sur le règlement général des tailles, à la descharge de ses subjets, portant injonction d'imposer ausdites tailles tous ceux qui se sont prétendus exempts par le passé, conformément à la déclaration du 18e janvier dernier 1634...
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