Délibérations du Collège de messieurs les avocats aux Conseils du roy, au sujet de l'exécution : des reglemens du 28. juin 1738 sur la procedure qui se doit faire au Conseil

Éditeur: Hachette BNF
202128 pagesISBN 9782329570426
Format: BrochéLangue : Français
Délibérations du Collège de messieurs les avocats aux Conseils du roy, au sujet de l'exécution des reglemens du 28. juin 1738. sur la procedure qui se doit faire au Conseil & dans les commissions du Conseil. Date de l'édition originale : 1741 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
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