Droit

Associations, fondations : congrégations

Avocat de l'espérance

Avocats et barreaux en France : 1910-1930

CSA, rapport d'activité 1993

Cahiers de l'Insep (Les), n° 7. Incidences du droit communautaire sur le sport

Choisir son divorce

Chèques et effets de commerce

Circulaire générale présentant les dispositions du nouveau code pénal : commentaire des dispositions de la partie réglementaire du nouveau code pénal, livres I à VI (décret du 29 maris 1993)

Citoyennes ! : il y a 50 ans, le vote des femmes

Code de l'administration communale annoté (Sénégal)

Code de l'urbanisme

Code de la voirie routière

Code des procédures communautaires

Code des procédures contentieuses de droit public 1994

Code du travail. Vol. 2. Réglementation du travail

Code rural. Vol. 3. L'Exploitation agricole

Code rural. Vol. 8. Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique

Codes des douanes : annexes

Comment affronter la justice sans argent

Comment être en règle avec son informatique

Commission nationale de l'informatique et des libertés : 14e rapport d'activité, 1993

Comportement du consommateur, facteurs d'influence externe : famille, groupes, culture, économie et entreprise

Comprendre et négocier son contrat de travail

Compétences culturelles en Europe et principe de subsidiarité

Concurrence et consommation

Conseil constitutionnel et service public

Conseil d'Etat, rapport public 1993

Conseil de la concurrence : septième rapport d'activité, année 1993

Constitution de la Belgique : du 17 février 1994

Contentieux communautaire

Contentieux constitutionnel

Coopération en matière de réglementation dans un monde interdépendant

Cours de droit administratif

Criminologie de l'acte et philosophie pénale : de l'ontologie criminelle des Anciens à la victimologie appliquée des Modernes

Critique du droit du travail

Croissance, compétitivité, emploi : les défis et les pistes pour entrer dans le XXIe siècle, livre blanc. Vol. 1

Croissance, compétitivité, emploi : les défis et les pistes pour entrer dans le XXIe siècle, livre blanc. Vol. 2

De la bioéthique au biodroit

De la dette au don : la réparation pénale pour les mineurs

Dictionary of law

Dictionnaire juridique : terminologie du contrat, avec des équivalents en anglais et en allemand

Dissolution, continuation et succession en Europe de l'Est : succession d'Etats et relations économiques internationales, 9e journées d'actualité internationale

Droit : l'essentiel en droit public, droit civil, droit social

Droit administratif

Droit administratif : DEUG de droit 2e année, 1re session 1994

Droit administratif des biens

Droit administratif et administration

Droit administratif. Vol. 1. L'Action administrative