Droit

Charte sociale européenne : la charte, ses protocoles, la Charte révisée

Charte sociale européenne : recueil de textes

Chirurgiens-anesthésistes : collaboration sans conflits, implications actuelles des nouvelles dispositions légales et techniques

Chronique de droit pénal, 1992-1995

Code constitutionnel : référendum, session unique, sécurité sociale : révisions constitutionnelles 1995-1996 et textes d'application commentés et annotés, texte intégral de la Constitution révisée

Code de la Sécurité sociale, Mutualité sociale agricole, Code de la mutualité

Code de la chasse, de la pêche et de la nature

Code de la construction et de l'habitation : parties législatives et réglementaires

Code de la mutualité

Code de la nationalité : et textes annexes

Code de la santé publique, de la famille et de l'aide sociale

Code de la sécurité sociale. Vol. 9. Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire

Code des obligations civiles et commerciales annoté : Sénégal

Code disciplinaire et pénal de la marine marchande : loi du 17 décembre 1926 modifiée et complétée des autres textes mis en ordre, annotés et mis à jour au 1er juin 1997

Code général des collectivités territoriales 1997-1998

Code pénal annoté (Sénégal). Code des contraventions

Combattants et prisonniers de guerre en droit islamique et en droit international humanitaire

Comment contrôler les dépenses et les charges de votre copropriété

Comment contrôler ses charges de copropriétaire

Comment se mettre à son compte

Commentaire J. Mégret : le droit de la CE et de l'Union européenne. Vol. 4. Concurrence

Commerce du flaconnage : convention collective nationale du 1er octobre 1986, étendue par arrêté du 12 mars 1987

Commission nationale de l'informatique et des libertés : 17e rapport d'activité 1996

Comptabilité des notaires : traitements automatisés

Conduire aujourd'hui : nouvelles réglementations, permis à points : quizz de l'automobile

Conduire à 16 ans : conduite accompagnée : vers l'AAC

Connaître et comprendre la loi sur le contrat d'assurance terrestre

Conseils et méthodes pour commencer son droit

Contentieux prud'homal et entreprises en difficulté : actes de la 3e journée prud'homale organisée à Montpellier le 4 mai 1996

Contester ou réclamer face au fisc et à l'URSSAF : cadre juridique, procédures, modèles de lettre, résolution de litiges

Contester ou réclamer face aux banques, aux assurances, aux conseillers, aux mauvais payeurs...

Contrat de travail, mode d'emploi

Contrefaçon et concurrence déloyale

Contribution à l'étude de la sécurité juridique en droit fiscal interne français

Contribution à une théorie générale des contrats entre personnes publiques

Conventions fiscales internationales

Coopération internationale en matière pénale : recueil de textes en droit pénal international

Copropriété et syndic d'immeubles

Copropriété, comment choisir un syndic ?

Copropriété, le tour de l'assemblée générale en 80 questions

Corpus juris : portant dispositions pénales pour la protection des intérêts financiers de l'Union européenne

Cours de droit civil : avec travaux dirigés. Vol. 1-2. Biens, obligations

Crédit-bail immobilier : la gestion fiscale en pratique, 28 cas pratiques de référence

Culpabilité et silence en droit comparé

De l'injuste au juste

Des autoroutes de l'information à la démocratie électronique : de l'impact des technologies de l'information et de la communication sur nos libertés

Des compétences d'attribution au domaine de la loi : étude sur les fondements juridiques de l'action administrative en droit communautaire

Des conditions d'application du principe du droit du sol pour l'attribution de la nationalité française. Pour une politique de l'immigration juste et efficace : rapport au premier ministre